Investir dans le marché immobilier dans les DOM – TOM fait bénéficier un certain nombre d’avantages grâce à la mise en vigueur de la loi Girardin. Ce dispositif favorise une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 48 % à condition de respecter certains paramètres.
La Loi Girardin, en bref
Ce dispositif permet aux investisseurs immobiliers Girardin 2013 de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 48 %. Il leur donne le moyen pour acheter des maisons ou appartements neufs dans les départements et régions d’outre-mer, et ce, jusqu’au 31 décembre 2017. Ils peuvent même acheter un appartement situé près de la mer grâce à cette opportunité.
La Loi de Finances 2013 précise que les investissements menés en outre-mer sous la Loi Girardin 2013 feront l’objet d’un plafond de 18 000 euros + 4%, mais pas du plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par foyer.
Les conditions à respecter
Le logement doit être neuf ou en cours de réhabilitation s’il a plus de 40 ans. Le propriétaire doit l’occuper pendant 5 ans et en tant que résidence principale. Il peut également le louer non meublé pendant 5 ans, voire 6 ans dans certains cas, et toujours au titre de résidence principale du locataire.
La défiscalisation Girardin est accordée aux personnes physiques dont le domicile fiscal se trouve en France métropolitaine ou dans les DOM. Toutefois, ils doivent disposer d’un logement neuf ou en état de futur achèvement. Il faut également obtenir le permis de construire avant 2013. Les investissements doivent s’étendre jusqu’au 31 décembre 2017.
