Afin de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Duflot, les contribuables devront acheter un immobilier neuf dans des zones bien définies, mettre leur bien à la location pendant neuf ans et observer un certain seuil de loyer.
Comprendre le principe de la loi Duflot
Succédant au Scellier, la loi Duflot est le nouveau système de défiscalisation en France. Elle concerne les investissements locatifs et ne s’applique qu’aux logements neufs ou en état futur d’achèvement, achetés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. En respectant toutes les exigences imposées par le dispositif, les contribuables peuvent obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 18 %. Pour une acquisition de 300 000 euros, ils pourront diminuer leur fiscalité de 6 000 euros par année.
Vérifier le zonage Duflot avant d’acheter
Contrairement au Scellier, cette nouvelle législation est plus restreinte en matière de zonage. Afin de bénéficier des avantages fiscaux, il est important de bien choisir l’emplacement du logement à construire ou à acheter. La zone A bis comprend la capitale française et sa périphérie. Le secteur A regroupe la petite couronne parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français. De son côté, la zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, les DOM-TOM et la Corse. Normalement, les habitations de la zone B2 ne sont pas incluses dans le dispositif, mais ils peuvent bénéficier des réductions offertes par la loi de manière temporaire jusqu’en juin 2013.
Respecter les règles sur la location
Le système de défiscalisation Duflot exige tout d’abord que les nouvelles acquisitions soient mises à la location pour une durée minimale de neuf ans. Les loyers pratiqués par les propriétaires et les ressources des locataires sont également soumis à des plafonnements suivant les zones. Il est à noter que la location ne doit pas être donnée à un ascendant ou un descendant.
