Comment cela fonctionne ?
Est considéré comme bailleur saisonnier, toute personne qui loue un bien immobilier (résidence secondaire, gites, meublés de tourisme…) pendant une semaine et plus : un mois, 3 jusqu’à 6 mois… La location doit être meublée, avec tous les matériels de confort pour les hôtes. Ces derniers peuvent être des vacanciers, des professionnels en mission, des stagiaires, etc.
Notons que la Mairie de Paris a interdit ce genre d’investissement dans son secteur. Les revenus tirés de la location saisonnière sont soumis à l’impôt. Ils doivent être déclarés comme des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), car les locaux sont meublés. Le propriétaire pourra choisir entre deux régimes d’imposition : le micro-bic et le régime réel.
Avantage fiscal du régime forfaitaire
Fonctionnement
Si le bailleur saisonnier choisit le régime forfaitaire ou micro-bic, il bénéficiera d’un abattement sur ses revenus annuels tirés de la location, que ce soient les loyers et les charges. La TMI (Tranche Marginale d’Imposition) et le montant des autres revenus du propriétaire détermineront ensuite l’impôt dû.
Application
Si le bailleur exerce dans la location classique, c’est-à-dire qu’il loue un immeuble qui n’est ni un meublé de tourisme ni une chambre d’hôte ni un gîte rural, il relèvera automatiquement du régime micro-bic si ses recettes sont inférieures à 32 600 €/an. Dans ce cas, l’abattement sera de l’ordre de 50 %, ce qui sous-entend que 50 % des loyers et charges ne seront pas intégrés dans les revenus de l’année de l’investisseur.
Pour les locations de meublés de tourisme, gîte rural et chambre d’hôtes, le plafond des recettes pour jouir du régime forfaitaire est ramené à 81 500 € et l’abattement sera de 71 %. Seuls les 29 % des loyers et charges seront inclus dans le revenu annuel du bailleur.
Défiscalisation dans le régime réel
Fonctionnement
Le régime réel propose au bailleur saisonnier une déduction de l’ensemble des frais et charges sur les recettes annuelles tirées de la location (loyers et charges). Les déductions concernent notamment :
· les frais de gestion et de propriété (amortissement de l’immeuble et des meubles, les intérêts des emprunts, les frais de travaux, etc.)
· les dépenses liées à la location comme les frais de recherche de locataire (annonces), etc.
Le bailleur saisonnier doit formuler une demande sur papier adressée au service des impôts au plus tard le 1er février pour jouir des avantages du régime réel. Ce régime sera imposé pour 2 ans avec tacite reconduction, sauf si le propriétaire y renonce.
Application
Pour une location classique, le régime réel sera obtenu d’office si le bailleur saisonnier gagne plus de 32 600 €/an au titre de son activité. Le cas échéant, il pourra faire une demande pour en jouir, mais ce ne sera pas très avantageux si ses charges déductibles et ses autres frais dépassent 50 % de ses recettes locatives.
Pour la location de gîtes et de meublé de tourisme, le régime réel est commis d’office à partir de 81 500 € de recettes annuelles, obtenu sur demande le cas échéant. La requête ne sera pas cependant avantageuse si les recettes n’excèdent pas 71 % des frais et charges déductibles.
