Un conseil sur la défiscalisation pourra intéresser les investisseurs qui se spécialisent dans le domaine de l’immobilier. Plusieurs lois leur donnent en effet la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt et permettent également à l’État de lancer des offres de logement.
Possibilité de réduire les impôts
Plusieurs investissements immobiliers peuvent bénéficier d’une réduction des impositions. En général, le principe de cette défiscalisation est le même : une partie de la somme investie sera soumise à une déduction d’impôts, sous réserve de conditions.
Un conseil sur la défiscalisation est avancé à ceux qui souhaitent construire ou rénover dans certaines zones géographiques, ou sur un type de patrimoine bien défini tel que les monuments historiques ou classés. Ces investisseurs ne doivent pas dépasser les loyers définis pour une résidence principale mise en location.
Ces procédures fiscales permettent à l’État de développer des propositions de logement sur le marché immobilier ainsi que de rénover des monuments classés. Ces opérations seront effectuées à des frais ajustés étant donné que les travaux sont financés par le biais des fonds d’investisseurs privés.
Les lois de défiscalisation immobilière
La loi Duflot est un nouveau dispositif fiscal destiné aux immobiliers locatifs. Elle succède ainsi à la loi Scellier depuis sa mise en application depuis le 1er janvier. Elle favorise une réduction d’impôt de 18 % sur le montant investi, dans la limite de 300 000 euros, et étalée sur 9 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard donne droit à une réduction d’impôt de 11 % s’étendant sur 9 ans pour un achat d’un montant maximal de 300 000 euros. Elle est accordée au titre d’investissement en location meublée non professionnelle (LMNP). Le Censi-Bouvard concerne les résidences avec services (affaires, tourismes, étudiants…) et qui sont gérées par un exploitant ayant signé une location commerciale avec l’investisseur.
La loi Marlaux (votée en 1962) est toujours en application. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de travaux visant à restaurer et à conserver un patrimoine immobilier français. Elle est de l’ordre de 22 ou 30% du montant des travaux réalisés pour la conservation du bâtiment, dans la limite d’un investissement de 100 000 euros par an.
