Plusieurs organismes d’intérêt général ou institutions à but non lucratif peuvent étendre leurs activités grâce à un don en ligne. Cette initiative permet aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les principes de la défiscalisation par donation
La réduction d’impôt peut atteindre 60 % du montant des versements qu’une entreprise effectue dans le cadre fiscal. Ce régime fiscal entre en effet pour les dons d’argent, en nature ou en compétence.
Un particulier bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. L’excédent est reportable sur les 5 prochaines années. Ce régime fiscal s’applique aux donations en argent ou en nature et à celles en pleine propriété. Les biens immobiliers incessibles par voie manuelle requièrent l’établissement d’un acte authentique.
Lorsque les redevables de l’ISF effectuent un don en ligne, cette remise atteint 75 % de celui-ci. Elle est limitée à 50 000 euros et réservée aux donations en argent et celles en titres de sociétés cotées. Pour ces dernières, le donateur est soumis à l’imposition des plus-values latentes.
Conditions et déclaration
Les versements peuvent s’agir de dons, de subvention ou d’abandon de revenus ou de produits. En étant bénévole d’un organisme, les frais engagés dans le cadre de cette action donnent droit à une réduction d’impôt.
Les pièces justificatives ne sont pas nécessaires pour une déclaration en ligne. Toutefois, il faut préciser sur chaque déclaration électronique, l’identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant des versements. L’organisme ou l’association attribue un reçu fiscal pouvant constituer une pièce justificative en cas de vérification.
Selon la loi en vigueur, 521 euros de dons, au maximum, peuvent être déclarés dans cette catégorie. L’excédent peut être déclaré dans la deuxième catégorie de ceux défiscalisés.
