Un plafond de 10 000 euro en 2013
Chaque année, les niches fiscales permettent aux Français de faire des économies sur les impôts. Ces avantages sous forme de réductions ou de crédits d’impôt sont apparus dans les années 20. Il s’agissait de mesures incitatives pour promouvoir certains secteurs. Au fil des années, les dispositifs dérogatoires se sont multipliés si bien qu’ils constituent un important manque à gagner pour les caisses de l’État. À titre d’exemple, pour l’année 2013, les niches fiscales représentent un manque à gagner de 70.8 milliards d’euros.
C’est la raison pour laquelle, le total des avantages fiscaux a commencé à être limité à partir de 2009. Un plafond de 25 000 euros en plus de 10 % du revenu imposable a alors été instauré. Le plafond s’est abaissé à chaque nouvelle Loi de Finances pour atteindre 18 000 euros + 4 % en 2012. Pour les revenus 2013 imposables en 2014, le total des niches fiscales est limité à 10 000 euros, sans partie variable.
Contourner le plafond en investissant dans les SOFICA
Certains investissements échappent cependant au plafonnement. C’est le cas des placements dans les SOFICA en 2013 qui bénéficient d’un plafond spécifique de 18 000 euros. La réduction d’impôts est déterminée à partir des sommes investies au cours de l’année d’imposition. La déduction ne doit donc pas dépasser les 18 000 euros et doit être en deçà de 25 % du revenu net global.
Le taux de réduction d’impôt est fixé à 36 % du montant souscrit si la SOFICA accepte d’engager au minimum 10 % de leurs investissements dans des sociétés de production. Pour les autres SOFICA, le taux est à hauteur de 30 %. Au final, le contribuable peut prétendre à une réduction maximale de 6 480 euros.
Investir dans une SOFICA
Une SOFICA ou Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle est une société de capital-investissement qui comme son nom l’indique est spécialisée dans le 7e art et l’audiovisuel. Les particuliers peuvent investir dans ces sociétés jusqu’au 31 décembre. Pour cette année 2013, 10 SOFICA ont été agrées par le Centre national du cinéma (CNC).
Il s’agit de A Plus image 5 (5 100 000 euros), B Media 2013 (8 100 000 euros), Cinemage 9 (9 800 000 euros), Cofinova 11 (8 200 000 euros), Indefilms 3 (5 000 000 euros), La Banque postale (6 000 000 euros), Manon 5 (5 570 000 euros), Palatine Etoile 12 (6 000 000 euros), Soficinema 11 (3 800 000 euros) et Sofitvcine 2 (5 500 000 euros). Chacune de ces sociétés a un objectif de collecte, donc dès que celui-ci est atteint, la souscription est fermée.
Placer son argent dans une SOFICA s’apparente à une obligation. En effet, les capitaux sont bloqués pendant au moins cinq ans. Il convient de noter que le principal attrait de ce type d’investissement est avant tout fiscal. Il est loin d’être sans risque. Voilà pourquoi il est considéré comme un produit de diversification.
Les professionnels conseillent d’ailleurs aux particuliers de ne pas engager plus de 10 % du patrimoine mobilier dans les SOFICA. Malgré cela, on peut dire que les avantages fiscaux procurés par ce type d’investissement sont à la hauteur du risque pris par le contribuable.
