Zoom sur cette défiscalisation
Pour 2013, un avantage fiscal considérable est octroyé par le fisc pour la production de biocarburants par les unités agréées. Ces dernières ont notamment répondu à l’appel d’offres communautaires qui a restreint le nombre de bénéficiaires de la directive européenne 2003/96/CE. Un dispositif valable au niveau européen et touchant les Etats membres, favorables à la promotion et au développement de ce type d’énergie.
Ainsi, ceux qui produisent et mettent sur le marché de l’énergie à base des matières suivantes bénéficient d’une fiscalité avantageuse :
· de l’essence composée d’éthanol à l’état pur ou ETBE (éthyl tertio butyl éther)
· du gazole composé d’EMHV ou esters méthyliques d’huiles végétales
· et depuis 2006, le biogazole de synthèse, les EEHV ou esters éthyliques d’huiles végétales, les EMHU ou esters méthyliques d’huiles usagées et enfin les EMHA ou esters méthyliques d’huiles animales.
Les raisons du maintien pour 2013
La baisse du montant présenté par le biocarburant en 2009 a résulté en partie de l’article 16 de la loi des Finances 2009, qui a voulu restreindre petit à petit l’avantage fiscal octroyé. Une fiscalité favorable qui était ainsi amenée progressivement à prendre fin avant le 1er janvier 2013.
Toutefois, la défiscalisation des biocarburants dépendait en grande partie de la conjoncture économique liée au prix du pétrole et des devises euro/dollar. Les députés ont constaté en 2010 une évolution considérable au niveau du prix du pétrole tout comme pour la parité euro/dollar.
La hausse du prix des matières premières agricoles a par ailleurs pénalisé le fonctionnement du dispositif de défiscalisation, jusqu’à dégrader la filière du biocarburant. L’avantage fiscal a alors été maintenu jusqu’en fin 2013 par l’article 138 de la loi de Finances pour 2011 afin d’encourager les investissements dans ce secteur.
