Comment cela fonctionne ?
La loi Girardin logement social est calquée sur le même principe du Girardin industriel. C’est-à-dire que l’apport financier du particulier sera utilisé dans la construction ou la rénovation de logements sociaux dans les DOM-TOM. Le principal gain est la réduction d’impôt obtenue pour les trois acteurs: le promoteur, le bailleur social et l’investisseur. Une structure prenant la forme d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou d’une Société en Nom Collectif (SNC) servira de portage et sera le propriétaire du bien immobilier durant 5 ans.
Les investisseurs participent au capital et c’est au titre de cet apport que les particuliers bénéficient d’une réduction sur l’année de souscription. Le capital constitué pour la SCI ou la SNC servira ensuite au financement de la construction de logements sociaux.
Cette société aura ensuite la charge de la mise en location des logements à un bailleur social durant cinq ans. Le choix des locataires se fera dans la tranche des foyers à ressources modérées. Au terme des cinq années de location, la SCI ou SNC devra vendre les logements au bailleur social ou aux locataires.
Les avantages du dispositif
Le dispositif Girardin Logement Social permet d’obtenir un avantage purement fiscal sans toucher au revenu locatif. La réduction d’impôt n’est pas liée au prix de revente puisque celui-ci est fixé dès le début de l’opération avec l’Organisme de Logement Social ou OLS. La réduction est de 50%, hors taxe, commissions et subventions publiques.
Les 65% de la réduction d’impôt sont cédées à l’OLS sous forme de diminution de loyer. Le contribuable gagne ainsi une déduction de 35% et avec le traitement spécifique en Outre-mer sur le plafonnement à 18 000€, la réduction d’impôt peut atteindre 51 428€.
