Fonctionnement
L’État encourage les investisseurs prenant part au développement des PME non cotées en bourse en leur octroyant des avantages fiscaux. Il s’agit de proposer une réduction d’impôt sur le revenu à ceux qui placent directement des fonds ou par le biais des professionnels gérant des véhicules d’investissement, notamment les FIP ou Fonds d’Investissement de Proximité.
Ces gérants choisissent eux-mêmes les PME régionales à soutenir grâce aux épargnes des investisseurs. Les FIP Corse 2013 fonctionnent également comme ces fonds classiques, visant à aider les PME corses œuvrant dans le domaine de l’industrie, de l’énergie, de services, de santé, etc.
Les souscriptions à ce fonds particulier ouvrent droit à une fiscalité plus avantageuse qu’avec les autres FIP.
Fiscalité
La souscription à un ou plusieurs FIP Corse 2013 permet d’obtenir une réduction d’impôt de 38 % du montant investi. Des plafonds sont appliqués en fonction de la situation de l’épargnant :
· 24 000 € d’investissement au plus pour un couple marié, d’où une réduction d’impôt de 9 120 € au maximum
· 12 000 € d’investissement au plus pour un célibataire, d’où une réduction d’impôt de 4 650 € au maximum.
Conditions
Même si la réduction d’impôt grâce au FIP Corse est cumulable avec les autres avantages fiscaux des FCPI et autres FIP, il faut toujours respecter le plafonnement global des niches fiscales qui est de 10 000 € par an en 2013.
L’épargnant devra conserver ses parts pendant au moins 5 ans suivant sa souscription. Il pourra cependant échapper à cette règle si lui ou son conjoint est atteint d’une invalidité de 2e ou 3e degré.
La cession des parts du FIP avant terme est particulièrement difficile, car il n’existe pas de marché secondaire organisé pour ce type de placement. Enfin, le nombre de souscriptions au FIP Corse est limité par l’effectif des PME à soutenir.
