Ayant pour but de favoriser l’investissement dans l’immobilier en France, la Loi Scellier est actuellement remplacée par la Loi Duflot 2013. Elle générait une réduction d’impôts d’un pourcentage différent en fonction du lieu d’implantation du logement et de sa catégorie (logement classique, BBC, etc.).
Le principe
Avec la Loi Scellier, l’avantage fiscal était accordé aux contribuables, domiciliés en France ayant investi dans un immeuble neuf ou en VEFA, sous condition d’une location nue pour une durée de 9 à 15 ans selon le cas. Ce dispositif permettait de profiter d’un gain fiscal, à condition que le prix d’achat du logement n’excède pas les 300 000 €.
Les investisseurs devaient respecter certaines conditions afin de bénéficier de la défiscalisation Scellier :
- la location nue du bien immobilier acheté durant 9 ans au minimum, au plus tard dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de la construction ou de l’achat.
- le logement devait être l’habitation principale du locataire
- le logement devait être placé dans des zones précises où une carence locative a été constatée.
Les avantages
L’année 2011 a été marquée par la baisse considérable du taux de réduction d’impôt, notamment de 12 points (de 25 % à 13 %). L’avantage fiscal de 13 % du prix du logement concerne les investissements immobiliers classiques.
Néanmoins, il était possible de bénéficier d’une réduction fiscale au-delà de 13 %, grâce à d’autres dispositifs spéciaux Scellier :
- le Scellier dit BBC : 22 % de réduction
- le Scellier outre-mer : 36 % de gain fiscal pour les biens acquis entre le 29 mai 2009 et le 31 décembre 2011
- le Scellier intermédiaire : 13 % à 22 % de réduction selon le cas
