Densifier les zones urbaines
Lors de sa présentation, la Ministre Cécile Duflot a mis en avant des chiffres évocateurs concernant la superficie des bureaux non occupés dans l’Hexagone qui pourraient être réaménagés en logements. Elle a ainsi affirmé que ceux-ci représentent environ 5 millions de mètres carrés en France dont près de 3,5 millions de mètres carrés en Île-de-France, un grand gisement pour augmenter les offres en logement, selon la ministre.
Le gouvernement préconise ainsi la levée de quelques restrictions posées par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) notamment sur les aires de stationnement pour faciliter la construction d’habitations dans les zones où les besoins se font le plus ressentir. Une réforme d’assouplissement touche ainsi les règles en termes de places de stationnement par logement construit lorsque ce dernier se trouve à proximité (500m) des transports publics.
Le projet de loi ALUR encourage également l’édification sur les dents creuses et la surélévation d’immeubles d’un ou deux étages lorsqu’ils sont encadrés par deux bâtiments plus hauts par exemple. Une autre grande ligne de cette réforme touche la densification des quartiers pavillonnaires qui sera favorisée en supprimant le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et la loi de 2003 qui fixait une taille minimale de terrain.
Donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols
Malgré les vifs encouragements pour l’urbanisation, le gouvernement veut en même temps protéger les terres agricoles et naturelles. Il propose ainsi dans le projet ALUR le reclassement des « zones à urbaniser » (2AU) du PLU en zones naturelles lorsqu’aucun aménagement n’a été entrepris sur ceux-ci depuis 10 ans.
Cette protection des espaces agricoles et naturels se maintient par le renforcement du mitage et des autres systèmes de limitation de constructibilité. Cela suppose ainsi une augmentation d’importance sur le rôle des CDCEA ou Commissions départementales de Consommation des Espaces agricoles.
Moderniser les règles d’urbanisme
Le PLUL (Projet de Loi Urbanisme-Logement) de Cécile Duflot prévoit aussi de léguer au niveau intercommunal les compétences liées au PLU pour accélérer les délais de construction et pour mieux encadrer les différents recours, parfois abusifs. Cette modification des règles d’Urbanisme ne fait pas cependant que des alliés, surtout auprès des associations des maires des petites villes qui devront, selon l’ALUR, élaborer leurs propres PLU.
D’autres transferts de compétence sont prévus, notamment la faculté du juge à régulariser un permis de construire par un permis modificatif. Le traitement des recours concernant les grosses opérations pourra aussi relever des compétences des cours administratives d’appel. D’autres réformes touchant notamment l’encadrement des loyers et la dignité des logements offerts sont incluses dans ce projet de loi de la Ministre Cécile Duflot qui sera examiné au Parlement durant l’automne pour une mise en application début 2014.
