Les grandes lignes de la défiscalisation via SOFICA

Les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel ont été mises en place par le Gouvernement français pour que les sociétés produisant des films puissent financer facilement leur projet. Un placement dans le capital de ces entreprises permet de bénéficier d’une défiscalisation substantielle.

Comment ça marche ?

Les Sofica ou Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel sont destinées à la collecte de fonds pour financer l’industrie cinématographique française. Effectuer un placement dans une Sofica permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant investi, allant de 30 à 36%.

Toutefois la base de ces avantages fiscaux est limitée. Concernant la validité, les réductions d’impôt engendrées par l’investissement dans le capital des Sociétés finançant la production cinématographique française sont accordées jusqu’en fin 2014.

Les règles à respecter

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le contribuable devra obligatoirement garder ses actions pendant une durée minimale de six ans. D’autre part, les investissements sont soumis au plafonnement des niches fiscales et différents frais sont à payer, comme ceux qui rémunèrent la société de gestion, les frais additionnels ou de super performance, etc.

Dans le cas où l’horizon de placement est inférieur à six ans, l’investissement dans les Sofica ne sera pas rentable. Pour information, si le taux de 36% est appliqué, il est obligatoire de joindre à sa déclaration de revenus le relevé de souscription à la Sofica avec une copie de l’annexe de la décision d’agrément du capital de la Sofica. Enfin, il ne faut pas oublier de remplir la case spécifique sur la déclaration de revenus (imprimé n°2042).