La loi Duflot pour remplacer le Scellier
Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif de défiscalisation Duflot a succédé au Scellier. L’objectif de cette législation est de pallier au manque de logement dans certaines zones de l’Hexagone.
Le système Duflot concerne essentiellement les logements neufs et ceux ayant subi des travaux de mise aux normes thermiques. Afin d’en bénéficier, les propriétaires devront mettre leurs biens à la location pendant au moins 9 ans, tout en respectant les conditions de ressources et de loyers.
Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix de revient de l’immobilier, de devenir propriétaires sans aucun apport de départ et de se constituer un capital pour la retraite grâce aux revenus locatifs.
La loi Bouvard pour la location meublée
À l’instant de la loi Duflot, le dispositif Bouvard prend uniquement en compte les logements neufs mis à la location pendant une durée minimum de 9 ans. Toutefois, afin de bénéficier des avantages fiscaux octroyés par cette législation, les biens doivent être mis à la location meublée et faire partie d’une résidence avec services.
La loi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix de revient de l’immobilier à hauteur de 11 %, et dans la limite de 300 000 € d’investissement. Il est donc possible de réduire les impositions de 33 000 € en 9 ans.
Avec la loi Censi-Bouvard, ces avantages fiscaux s’ajoutent à une récupération de la TVA à 19,6 %.
La loi Malraux pour investir dans l’ancien
Contrairement au successeur du Scellier et le dispositif Bouvard, la Loi Malraux s’adresse essentiellement aux propriétaires de logements anciens sur lesquelles des travaux de rénovation ont été effectués. Les biens doivent être mis à la location pendant 6 ans minimum et les avantages fiscaux diffèrent suivant la zone où ils sont situés.
Concernant les immeubles situés en secteur sauvegardé, la réduction d’impôt est de 30 % du montant des travaux de rénovation, dans la limite de 100 000 € de réparations.
D’autre part, si l’immobilier est sis en ZPPAUP ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, des réparations de 100 000 € ouvrent droit à une réduction de 22 000 € en 6 ans. Les propriétaires peuvent en conséquence bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 22 % sur le montant des travaux.
La Loi sur les Monuments Historiques
La Loi Monuments Historiques a vu le jour au début des années 1910. Sa mise en place a pour objectif de favoriser la restauration des biens immobiliers anciens faisant partie du patrimoine architectural, historique et artistique de la France.
Le principal avantage de la loi Monuments historiques réside dans le fait qu’il permet de déduire le montant des travaux de rénovation sur le revenu global. Ce dispositif donne également la possibilité aux investisseurs d’exonérer les frais de succession.
