Conseil en défiscalisation, pour défiscaliser efficacement

Afin de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d’argent, le gouvernement français prévoit de créer un fichier regroupant toutes les informations concernant les bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Lancé par Jerôme Cahuzac en 2012, repris par le rapport Berger-Lefebvre en 2013, le dispositif semble susciter la réticence des assureurs. Ces derniers voient dans la nouvelle législation, un empiètement sur les données personnelles des souscripteurs et des mesures contre-productives.

Tels les investissements dans l’immobilier, ceux dans les PME, les FCPI, les FIP, les SOFICA et certains produits d’épargne donnent droit à des avantages fiscaux assez importants. Ils permettent entre autres de bénéficier d’une réduction d’impôt ou de la déduction des placements des revenus imposables.

Les LMP ou Loueurs meublés professionnels peuvent amortir la valeur de leurs investissements mobiliers et immobiliers. Néanmoins, les amortissements ne doivent pas entrainer un déficit dans les activités des propriétaires. Dans le cas où ils dépassent le montant des loyers du bien, déduit des différentes charges, ils seront reportés sur les bénéfices futurs. Les reports des excédents sont différents du principe des A.R.D comptables et sont sans limitation de durée.

Pour que l’investissement dans la location meublée soit rentable, le loueur doit choisir méticuleusement son statut. Celui-ci dépendra de la destination de son immobilier et des avantages fiscaux dont il souhaite bénéficier au cours de son activité. D’autre part, il devra se focaliser sur l’emplacement de l’immeuble afin d’attirer de meilleurs clients.

Les loueurs non professionnels ou LMNP et les loueurs professionnels ou LMP sont autorisés à amortir leurs biens de manière linéaire sur la durée normale d’utilisation de ce bien. Cependant, les amortissements mobiliers ou immobiliers ne peuvent être pris en compte que pour réduire ou ramener le bénéfice du propriétaire à zéro. Dans le cas où ils entrainent des déficits, les excédents sont reportés sur les revenus locatifs futurs pendant une durée limitée.

Mise en vigueur en 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés, ou TNS, de déduire de leur revenu imposable les cotisations obligatoires. Ces cotisations leur permettent de bénéficier d’une retraite supplémentaire, de profiter des couvertures d’un contrat de prévoyance ou d’une garantie chômage. Les bénéficiaires du contrat Madelin sont les personnes soumises à l’impôt du BNC, BIC, les associés uniques des EURL ou d’une entreprise de personne. Le calcul du plafond de la déduction s’effectue à partir de leurs bénéfices.