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Actualités Défiscalisation

Profiter des dispositifs de défiscalisation pour mieux épargner

Depuis le début de la Vème République, les prélèvements obligatoires n’ont cessé d’augmenter dans l’Hexagone. Toutefois, il existe différents moyens de diminuer ses impôts, notamment en optant pour les différents produits d’épargne disponibles. Pour les simples contribuables, la possession de Livret A, de LEP et de LDD permet de réduire les taxes. Quant aux personnes soumises à l’ISF, souscrire aux Fonds d’investissement de proximité et aux Fonds communs de placement dans l’innovation pourrait être très efficace pour diminuer l’Impôt sur la Fortune.


Les 10 Sofica agréées pour investir en 2013

Mis en place en 1985, le régime des SOFICA ou Sociétés d’Investissement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel devait prendre fin en 2011, mais il a été prorogé. Pour la fin d’année 2013, les placements doivent être effectués dans 10 sociétés d’investissements bien définies, afin de bénéficier des avantages fiscaux. La liste des sociétés est établie chaque année par le CNC ou Centre Nationale du Cinéma et de l’Image Animée.


Défiscalisation des heures supplémentaires : l’Assemblée dit non

L'Union des démocrates indépendants a vu sa proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale le 28 novembre. Le texte prévoyait notamment le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires.


Investir dans les SOFICA pour échapper au plafonnement

Le montant global des niches fiscales sera plafonné à 10 000 euros pour les revenus 2013. Certains investissements dérogeront toutefois à ce mécanisme. Les placements dans les SOFICA font partie des exceptions et bénéficient d'un plafond spécifique.


Échapper au plafonnement des niches fiscales avec le dispositif Malraux et les dons aux associations

Depuis 2009, les niches fiscales ont été plafonnées par le gouvernement. Les Lois de Finances successives se sont ensuite attelées à abaisser le plafond. La dernière en date limite ces avantages à 10 000 euros. Toutefois, il existe des moyens qui permettent d'échapper au mécanisme de plafonnement. On a notamment le dispositif Malraux et les dons aux associations.


Labeliance Agri 2013, une défiscalisation particulière dans le domaine de l’agriculture

Afin d’améliorer le développement de l’agriculture de l’Hexagone et inciter les contribuables à investir dans ce secteur, le Labeliance Agri 2013 a été mis en place en mai 2013. Ce produit de défiscalisation s’adresse essentiellement aux particuliers soumis à l’Impôt sur la Fortune, et à ceux capables de placer des montants supérieurs à 30 000 €. Le dispositif est régulé par l’Autorité des Marchés Financiers ou AMF, le cabinet Francis Lefebvre ainsi que le Groupement d’utilisation des financements agricoles.