Plusieurs opportunités fiscales à saisir
Située dans les Antilles françaises, avec une superficie de 1075 km², la Martinique bénéficie des caractéristiques fiscales des Départements d’outre-mer de l’Hexagone.
Pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2007, les entreprises martiniquaises évoluant dans le secteur de l’agriculture, l’industrie charbonnière, la navigation de plaisance, l’aquaculture, le tourisme ou la sidérurgie peuvent obtenir un abattement de 33,33 % sur leurs résultats.
La TVA quant à elle peut être exonérée sous certaines conditions et s’applique suivant les mêmes conditions qu’en France métropolitaine, avec un taux de 8,50 %.
Concernant l’immobilier, les investisseurs peuvent profiter des avantages fiscaux octroyés par la loi Girardin, en respectant les mêmes conditions imposées par le texte en métropole.
Pour l’achat d’une résidence principale destinée à la retraite, l’investissement sur le bien pourra être pris en charge par le fisc à hauteur de 25 %. Dès l’accession au logement, le propriétaire pourra également profiter d’une baisse de l’impôt sur le revenu.
Investissement sous la loi Girardin en Martinique
Applicable en Martinique, la loi Girardin ouvre droit à des avantages fiscaux intéressants aux investisseurs. Elle permet à ces derniers de déduire de leurs impôts, 40 à 50 % du prix du bien.
Toutefois, cette législation ne concerne que les acquisitions neuves et le propriétaire de l’immobilier doit impérativement mettre le logement à la location pendant une durée minimum de 5 ans. Elle s’applique aux biens acquis entre 2003 et 2017.
Généralement, le vendeur doit conseiller l’acquéreur sur les différentes démarches nécessaires à l’obtention des avantages fiscaux.
Loi Demessine et statut LMP/LMNP
Loi Demessine
Pour ceux qui souhaitent investir dans les zones rurales martiniquaises, la loi Demessine ouvre droit à un remboursement de la TVA et un abattement pouvant aller jusqu’à 40 % sur les impôts.
Pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, l’investisseur devra acquérir un logement dans les Zones de Revitalisation Rurales, pour un montant maximum de 50 000 €, et mettre son bien à la location meublée. Dans certains cas, il pourra profiter de quelques semaines, durant lesquelles il passera ses vacances dans son logement.
LMP/LMNP
Comme en métropole, les dispositifs de défiscalisation LMP et LMNP sont applicables en Martinique.
Le statut de Loueur Meublé Professionnel et celui de Loueur Meublé Non Professionnel permettent aux investisseurs de déduire de leurs revenus imposables l’amortissement des murs et du mobilier pendant un certain nombre d’années.
Cependant, le LMP est soumis au régime des plus-values professionnelles. Ces dernières peuvent toutefois être exonérées d’impôt, pour les investisseurs qui ont mis leur bien à la location pendant une durée de 5 ans et plus et qui génèrent des recettes hors taxe de moins de 90 000 € par année.
Pour information, les Loueurs Meublé Non Professionnels sont les investisseurs qui tirent des recettes annuelles inférieures ou égales à 23 000 €, de leurs activités de location. Au-delà de ce seuil, ils sont considérés comme étant des professionnels.
Bénéficier de la loi Duflot
Mis en vigueur depuis le début de l’année 2013 en métropole, le dispositif de défiscalisation Duflot est également applicable en Martinique.
Cette législation ouvre droit à une réduction d’impôt sur l’investissement de l’ordre de 29 %. Néanmoins, le prix du bien immobilier ne doit excéder 300 000 € ou 5 500 € par m² et doit être mis à la location non meublé pendant une durée minimum de 9 ans. D’autre part, le logement doit être neuf et le propriétaire doit observer un plafond de loyer et choisir ses locataires en fonction d’un plafond de revenus fixé par la législation.
Inclus dans la zone B1 de la loi Duflot, le plafond de loyer imposé par le dispositif en Martinique est de 9,88 €/m² pour un T3, 10,87 €/m² pour un T2 et 11,86 €/m² pour un T1. Ces seuils de loyer peuvent être changés par décret local comme en France métropolitaine.
