Certains contribuables s’orientent vers les biens immobiliers anciens dont certains peuvent être classés « monuments historiques « . Les lois concernant la défiscalisation immobilière dans l’ancien leur offrent de nombreux privilèges. Cela permet de défiscaliser et de développer ce secteur.
Défiscalisation locative pour déficit foncier
Elle permet à un propriétaire d’un logement de déduire de ses revenus fonciers, les dépenses liées à la rénovation de son bien immobilier. Depuis 1993, ce type d’ouvrage permet de bénéficier d’une déduction sur leurs revenus globaux. La condition réside dans le fait de la location de leur bien pendant au moins 3 ans. Le fisc permet une déduction de ces charges en totalité, avant leur mise en location. En disposant d’un bien ancien et en le rénovant en vue d’une location, le propriétaire peut bénéficier d’une déduction sur son revenu global.
Loi sur les Monuments historiques
Le statut de « monument historique » met en avant la valeur patrimoniale d’un bien. Sous certaines conditions, la loi sur les monuments historiques permet à un propriétaire de bénéficier :
• d’un accompagnement technique et scientifique ou d’aides pour financer les études et les travaux
• d’une déduction fiscale allant jusqu’à 100 % des travaux de rénovation sur son revenu global
Le propriétaire doit conserver ce bien classé. L’ouvrage est rénové sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques. En cas de mise en vente, il convient d’aviser la servitude de classement « monument historique » au nouvel acquéreur.
Loi Borloo
La loi Borloo a pris effet le 1er janvier 2006 et remplace le dispositif Besson. Elle concerne les investisseurs dans l’immobilier ancien louant leur habitat non meublé, pour une durée variable de 6 à 9 ans. (6 ans quand il n’y a pas de déductions fiscales). La durée de location atteint 9 ans, lorsque les travaux ont bénéficié d’un conventionnement de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) qui détermine s’il intègre la catégorie « intermédiaire » ou « sociale « .
La convention est renouvelable tous les 3 ans. L’amortissement fiscal sur les revenus est de 30 % pour un logement intermédiaire. Depuis l’application de la loi Boutin en 2009, ce taux monte à 60 % pour un logement social. Ce dispositif est bénéfique pour les contribuables soumis à des tranches d’imposition importantes.
