La subvention en bref
En France, le secteur du bâtiment est le plus grand consommateur d’énergie devant le transport, selon l’Ademe ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
Pour limiter la consommation de certaines habitations privées très énergivores, la loi rectificative de 2010 a mis en place un programme de Rénovation thermique des logements.
En 2013, une convention signée entre l’État et l’Agence de services et de paiement, ou ASP, donne la possibilité aux propriétaires de recevoir une prime de 1 350 € en retour de travaux de mise aux normes thermiques.
Toutefois, cette prime n’est accordée que sous certaines conditions de ressources et les travaux effectués dans les logements doivent toucher leur isolation et leurs équipements.
Une aide accessible à la majorité
Ce nouveau programme donne la possibilité à toutes personnes rémunérées à moins de 35 000 € par année, de recevoir une subvention de 1 350 € pour tous les travaux touchant la régulation thermique de leurs habitations. Les primes seront octroyées par le Gouvernement jusqu’en 2014.
Pour un célibataire, le plafond de ressources est de 25 000 €. Pour les couples la limite et de 35 000 € et de 50 000 € pour les ménages avec deux enfants.
Dans certains cas, la prime de 1 350 € peut être majorée à 3 000 € pour les familles les plus défavorisées.
D’après le Gouvernement français, en dépit des plafonds de ressources, environ deux tiers des ménages pourront accéder à cette prime pour les rénovations thermiques.
D’autre part, les 1 350 € octroyés par le Gouvernement peuvent s’ajouter à deux autres aides, le Crédit d’Impôt Développement Durable et l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ.
Des mesures pour faciliter l’accès à la subvention
Pour que les ménages puissent accéder plus facilement à l’aide de 1 350 €, le Président de la République française, François Hollande, entend mettre en place un guichet unique destiné à la rénovation thermique des logements, un numéro vert et une plateforme internet dédiée.
En accédant à ce guichet unique, des conseillers orienteront les familles sur les travaux à effectuer et vers les artisans labellisés. Le dispositif permettra également de détecter les ménages les plus précaires et les plus isolés.
Pour information, toutes les actions menées par l’État français ont pour but de donner la possibilité aux familles d’obtenir des aides et sont dirigées par des ambassadeurs de la rénovation énergétique.
