Vers la fin des niches fiscales ?

Les niches auxquelles il faut dire au revoir

La politique fiscale du gouvernement et on dit au revoir à certains avantages qui nous permettaient de faire des économies au moment du règlement de l’impôt.
Parmi ces mesures, la première dans le viseur, c’est la mise au régime sec du plafonnement des niches fiscales.

Une mesure qui depuis le 1er janvier de cette année prend effet. Ainsi si auparavant, le plafond des niches fiscales sur le revenu imposable pouvait atteindre les 18 000 euros en plus des 4 % du revenu imposable, on se retrouve avec un plafond qui a considérablement baissé. Les niches fiscales cumulées seront désormais limitées à 10 000 euros.

Une diminution drastique qui s’applique par ménage et qui permettait de réaliser de belles économies en jouant avec les différents dispositifs de défiscalisation. Plutôt réservés aux classes aisées qui peuvent se permettre d’investir avec un certain portefeuille, ils devront donc se retourner vers des dispositifs plus avantageux.

Mais le simple contribuable peut également être concerné par cette mesure de rabaissement. En effet, cumuler les différents crédits d’impôt comme ceux obtenus avec l’emploi d’une gardienne d’enfants rajoutés à l’exécution de travaux à domicile pour diminuer la consommation d’énergie peut très vite faire atteindre le nouveau plafond des niches fiscales.

Notons que ce nouveau plafonnement entrera en vigueur dès la fiche d’impôt de l’année 2013 soit une déclaration d’impôt pour 2014.
D’autres dispositifs de défiscalisation sont toutefois dans l’expectative et voir leur existence menacée. Une situation que l’on peut anticiper notamment avec les prochaines coupes sur les niches fiscales. Certaines ont d’ailleurs déjà été annoncées comme les réductions d’impôt pour les parents d’enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire et supérieur ou encore le coup de rabot au quotient familial.

Exceptions et réaménagements

Ce n’en est pas fini pour autant pour les niches fiscales supérieures à 10 000 euros. Des exceptions ont été remises au goût du jour et l’on pourra toujours bénéficier des niches fiscales assez élevées avec notamment le Girardin et l’investissement dans les SOFICA.
Si le nouveau plafonnement des niches fiscales n’est pas forcément une bonne nouvelle, il faut savoir que certaines réductions d’impôt sont sorties du champ d’application du plafonnement. C’est-à-dire qu’elles ne sont plus comptabilisées dans les réductions d’impôt possibles plafonnées auparavant à 18 000 €.

Une petite bonne nouvelle qui permettra notamment de continuer à faire des dons aux associations caritatives ou encore des avantages liés au quotient familial ou aussi de la prime pour l’emploi ou des frais d’emplois, qui concerne plus particulièrement les journalistes. La loi Malraux, d’investissement dans l’ancien, permettra également de retenir jusqu’à 30 000 € sur sa prochaine fiche d’impôt.