Les zones définies par la Loi Duflot

La loi Duflot permet d’avoir une défiscalisation sur l’investissement locatif, notamment sur l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, il importe de connaitre certaines conditions. Contrairement à la loi Scellier, elle ne regroupe que les secteurs où les logements sont rares comme la grande couronne parisienne ou les agglomérations de moins de 50 000 habitants.

Des zones très précises

Illustration of an idea and implementation of house construction

À l’opposé de la loi Scellier qui couvre tout le territoire français, la loi Duflot concerne uniquement les zones à faible présence de logement.

 

Toutefois, pour la sécurité des particuliers, la législation n’incite aucunement l’acquisition d’un immobilier dans les zones où la location est difficilement accessible. De leur côté, les acquéreurs doivent également bien étudier l’emplacement du bien qu’ils veulent acheter même dans les secteurs pris en compte par la loi.

 

Les villes concernées

La zone A bis de la loi Duflot concerne la ville de Paris et sa périphérie. La zone A, quant à elle, comprend la petite et la 2e couronne de la région parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français.

 

La zone B1 regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants, Annecy, Bayonne, Chambéry, les départements d’outre-mer, les environs de la Côte d’Azur ainsi que la Corse. Notons que toutes les régions concernées par le secteur B2 ne seront connues que vers la fin du mois de juin 2013.