Comment cela fonctionne ?
Le premier type de dons est celui accordé aux œuvres ou organismes reconnus d’intérêt général. La réduction d’impôt est alors de 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable. Le deuxième type est celui versé à un organisme à but non lucratif qui aide les personnes démunies ou qui distribue des repas gratuits par exemple.
Dans ce cas, l’Etat accorde 75% de réduction d’impôts, avec un plafond de 510€ par an et 66% comme la première catégorie avec le plafond inhérent si cette limite est dépassée. Les dons au profit des fondations d’utilité publique et aux organismes d’insertion peuvent être affectés aux IRPP ou ISF.
La déduction est de 75% pour l’ISF avec un plafond de 50 000€. Les associations n’entrent pas toutefois dans cette catégorie d’organismes et les dons qu’elles reçoivent ne donnent pas droit à une défiscalisation.
Comment en bénéficier ?
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, les justificatifs doivent être conservés en cas de contrôle. Les déclarations d’impôt sur internet ne nécessitent pas l’envoi des justificatifs. Il faut cependant conserver les reçus obtenus lors du versement des dons.
Les dons
Aucune contrepartie ne devra être perçue en échange du versement de don. Ce dernier peut prendre la forme d’un versement direct d’une somme donnée, d’un abandon exprès de revenu ou de produits. Les droits d’auteur sont par exemple considérés comme des produits. Les frais non remboursés dans le cadre d’une activité bénévole peuvent aussi être considérés comme un don.
Les conditions
Trois conditions doivent être remplies pour que les sommes versées soient considérées en tant que dons. La première est que le bénéficiaire exerce à but non lucratif. La seconde est d’avoir une gestion désintéressée et un objet social. La troisième condition est l’ouverture de l’organisme sur un large public et non sur un cercle restreint de personnes.
