La réduction d’impôt octroyée
Les adhérents à un syndicat de salariés ou de fonctionnaires sont éligibles aux réductions d’impôt sur les cotisations syndicales, que ce soit dans le secteur privé ou public. Les salariés, les fonctionnaires et les retraités peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux à condition qu’ils continuent d’adhérer à un syndicat.
D’autre part, elles ne sont pas applicables si la personne a déduit les cotisations qu’elle verse dans ses frais réels ou si l’organisation n’est pas un syndicat professionnel doté d’une personnalité civile assurant la protection des salariés, des représentatifs ou des fonctionnaires. Les réductions d’impôt sont de l’ordre de 66% sur les cotisations annuelles dans la limite de 1% des salaires, des pensions ou des rentes viagères.
Il est à noter que durant la déclaration, il faut annexer un reçu du syndicat précisant le montant de la cotisation et la date du dernier paiement dans les dossiers. Si la déclaration s’effectue en ligne, il est indispensable de garder le justificatif pendant une durée de trois ans au minimum.
A partir de 2013
Des réformes ont été effectuées sur les avantages fiscaux offerts aux adhérents de syndicats de salariés ou de fonctionnaires. En effet, deux amendements similaires au Budget 2013 ont été déposés au Sénat par des groupes communistes pour changer la réduction d’impôt en crédit d’impôt.
Selon le sénateur communiste Eric Bocquet, le crédit d’impôt permettrait aux salariés moyens de bénéficier d’une prise en compte de leur participation aux mouvements syndicaux. Le sénateur de Paris Jean-Pierre Caffet a également affirmé que cette transformation aurait des effets bénéfiques puisqu’elle permettrait de renforcer l’égalité entre homme et femme.
