Le dispositif en 2012
Lorsqu’il s’agit de travaux sur la fenêtre, le crédit d’impôt est un avantage fiscal obtenu lorsque le coefficient de transmission thermique (Uw, Ug, DR) est suffisant. Le choix doit être celui du Uw, Ug et DR le plus faible possible. Le document attestant ce coefficient doit être fourni en même temps que la facture des travaux. Le crédit d’impôt est alors de 18% sur le prix du matériau et non sur la main d’œuvre et la pose.
Le type de matériau utilisé n’influence pas le crédit d’impôt, que ce soit le bois, le PVC ou l’alu. Les dépenses sont cependant plafonnées à 16 000€ pour un couple et 8 000€ pour une personne vivant seule. Une majoration de 400€ est appliquée pour chaque personne à charge pendant une durée de 5 ans, lors d’un achat datant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Une prorogation a permis de bénéficier de ces mêmes avantages jusqu’au 31 décembre 2015.
Ce qui change en 2013
Pour les isolations des parois vitrées, l’ancien taux de 10% valide jusqu’au 31 décembre 2012 a été majoré pour atteindre 18%, à condition de réaliser un bouquet de travaux. C’est-à-dire que le crédit d’impôt (même les 10%) n’est plus obtenu lorsqu’il s’agit uniquement d’un remplacement de fenêtres. En ajoutant d’autres travaux d’isolation, le particulier a tout de suite droit au taux majoré de 18%.
Dans un habitat collectif, le changement de menuiseries des fenêtres permet toujours de bénéficier du crédit d’impôt de 10% et c’est en ajoutant un bouquet de travaux d’isolation que le taux est majoré à 18%. Le changement apporté pour l’année 2013 est l’ajout d’un autre coefficient en plus des Uw, Ug et DR, c’est l’apport solaire de la paroi Sw.
