La location d’une ou plusieurs pièces à titre de résidence principale du locataire
Lorsqu’un propriétaire ou un locataire possède une ou plusieurs chambres qu’il n’utilise plus, il pourra la louer ou sous-louer et profiter d’un revenu supplémentaire. Il bénéficiera d’une exonération de ses recettes au titre des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) seulement s’il effectue une location meublée.
Il faut aussi que la pièce fasse partie de son habitation principale, c’est-à-dire qu’elle doit réduire le nombre de chambres occupées par le bailleur. Le locataire choisi doit utiliser la chambre comme résidence principale. Cela peut par exemple concerner un étudiant qui loue la pièce durant son année scolaire ou universitaire même s’il conserve encore son domicile légal chez ses parents.
Le propriétaire est libre de fixer les loyers, mais cela doit se faire de façon raisonnable. Des prix hors charges au m2 sont proposés annuellement par l’administration fiscale pour servir de référence. Le plafond par surface habitable hors charges en 2013 est de 181 €/m2 en Île-de-France et 132 €/m2 dans les autres régions.
La location saisonnière de chambres d’hôtes
Une exonération des revenus locatifs est également octroyée à ceux qui louent régulièrement en meublé une partie de leur résidence principale de manière saisonnière, comme des chambres d’hôtes. Cela peut se faire à la journée, à la semaine, au mois ou même la majeure partie de l’année, et le locataire ou sous-locataire ne doit pas être nécessairement un touriste.
Cependant, il ne doit pas utiliser la pièce comme résidence principale. L’avantage fiscal est soumis à un plafond de revenus de 760 €/an. Le cas échéant, les recettes seront imposables. Le calcul du revenu annuel tient compte de toutes les sommes TTC perçues : loyers et frais de service comme le téléphone, le petit déjeuner, etc.
