Fiscalité des revenus de la location meublée à l’étranger
En règle générale, tous les Français domiciliés fiscalement en France sont imposables sur leurs revenus et sur toutes les rémunérations qu’ils perçoivent de leurs activités à l’étranger. Que ce soit pour un investissement locatif sur le territoire hexagonal ou dans d’autres pays, le régime fiscal applicable est donc celui français.
Il est ainsi indispensable de déclarer, dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus générés par la location d’un ou de nombreux biens immobiliers dans les pays étrangers. Suivant les États, les conventions fiscales signées avec l’Hexagone peuvent changer, tout comme le principe des impositions.
Les conventions entre la France et les autres pays
Dans certaines conventions, les revenus des immobiliers situés à l’étranger ne sont imposables que dans le pays de situation du bien. Bien que ces rémunérations ne soient pas soumises aux fiscalités françaises, elles doivent être prises en compte dans le calcul du taux effectif.
Dans certains pays, les gains générés par la location meublée non professionnelle peuvent être imposés intégralement en France. Les avantages fiscaux sont calculés en fonction de l’imposition que la valeur du revenu pourrait supporter sur le territoire français.
Pour les pays qui n’ont conclu aucun accord avec l’Hexagone, les loueurs meublés non professionnels peuvent effectuer une déclaration des revenus fonciers classique. Toutefois, ils doivent mentionner dans la déclaration nº 2047 l’adresse des biens concernés.
Validité de la LMNP
Dans l’absence de convention, les avantages fiscaux sont octroyés aux Loueurs Meublés non Professionnels, dès lors que ces derniers ont déclaré leurs revenus fonciers en France et qu’ils respectent les conditions de validité.
En effet, comme en France, un investisseur peut prendre le statut de LMNP s’il propose à la location un bien meublé. De plus, les loyers annuels qu’il perçoit de son activité n’excèdent pas 23 000 € et constituent moins de 50 % de ses revenus.
La loi LMNP permet d’amortir progressivement l’investissement immobilier pendant 30ans et celui des mobiliers entre 5 et 7 ans.
