Comprendre les possibilités de souscription
Généralement, la banque doit adresser une fiche standardisée d’information aux candidats emprunteurs. Sur cette fiche figurent les besoins en termes de garanties de prêts auxquelles les clients doivent souscrire pour sécuriser leurs crédits. Elle comprend également les solutions d’assurance proposées par la banque.
Ce document est indispensable, puisqu’il permet aux emprunteurs d’en connaitre un peu plus sur le fonctionnement des assurances. D’autre part, cette fiche permettra aux emprunteurs de comparer les différentes offres proposées par les établissements financiers, à la fois au niveau des mensualités et du niveau de couvertures.
Dans certains cas, les banquiers peuvent proposer des contrats d’assurance-groupe qu’ils ont souscrits avec des compagnies. Les garanties des assurances groupes sont souvent intéressantes que ce soit au niveau de la qualité ou des mensualités, puisque ces produits ont été méticuleusement choisis par le chargé de clientèle de l’établissement. Néanmoins, les banques ne peuvent pas les imposer à leurs clients, depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde, en septembre 2010, relative à la réforme sur le crédit à la consommation.
Selon leur choix, les emprunteurs peuvent également proposer d’autres offres de compagnies. Dans ce cas, ces dernières devront adresser à la banque une délégation d’assurance avant le déblocage des fonds.
Les critères de choix à prendre en compte
Outre le facteur prix, le niveau de garanties est un critère à ne pas négliger dans le choix des établissements bancaires.
En règle générale, il faut se focaliser sur les couvertures des assurances concernant l’incapacité temporaire totale, ou ITT, et celles d’invalidité, puisque les niveaux de garanties décès et PTIA diffèrent faiblement d’un contrat à un autre.
Pour l’ITT, il est recommandé de vérifier en premier lieu, la franchise, c’est-à-dire la période durant laquelle les couvertures ne prennent pas effet. Elle devrait être de 90 jours en moyenne.
Hormis la franchise, il est nécessaire de bien vérifier la nature des garanties. En effet, si celles-ci sont forfaitaires, la prise en charge s’effectue suivant le montant souscrit. Si par contre elles sont indemnitaires, les couvertures se basent essentiellement sur les pertes de revenus de l’assuré.
Bien que les assurances indemnitaires présentent de nombreux points forts, il serait nettement plus avantageux d’opter pour les garanties forfaitaires. Cependant, en fonction de leurs besoins, les assurés peuvent choisir un contrat mixte.
Sur le marché, un grand nombre d’assureurs alternatifs propose des garanties forfaitaires toute situation. Elles peuvent être standards ou en option chez certaines compagnies.
Comprendre chaque détail du contrat avant de choisir
Après avoir vérifié la nature des garanties et leur niveau, il faut ensuite se concentrer sur les conditions d’application des couvertures, dans le choix du contrat d’assurance emprunteur.
Dans la majorité des cas, l’organisme exclus quelques antécédents médicaux indiqués la déclaration de santé. Parfois, ce sont les maladies non objectivables, les affections dorso-lombaires et les sports à risque qui font l’objet d’une exclusion de la part de l’assureur.
Durant l’établissement de la déclaration, il est fortement conseillé de préciser tous les problèmes de santé dans le questionnaire, dans le but d’évaluer les couvertures de la compagnie et d’utiliser son droit de rétractation, si les exclusions sont trop importantes. Il faut savoir qu’en cas d’omission volontaire ou involontaire, l’assureur peut refuser de couvrir les prêts. Pour en connaitre un peu plus sur les termes du contrat, il est indispensable de lire attentivement les conditions générales.
Pour information, les antécédents médicaux et les différents éléments exclus par les contrats peuvent être couverts par des garanties complémentaires, mais cela pourrait entrainer d’autres dépenses non négligeables.
La délégation d’assurance est-elle envisageable ?
Dans un premier temps, il faut savoir que dans une délégation d’assurance, l’établissement bancaire ne peut en aucun cas effectuer des changements dans les taux d’intérêt qui figurent dans son offre.
En fonction de la situation, la délégation d’assurance peut être très avantageuse, mais il est indispensable de bien vérifier la qualité des couvertures et leurs étendues, sans se focaliser uniquement sur le prix de la souscription ou les mensualités.
Il serait préférable d’opter pour un contrat n’excluant pas les antécédents médicaux, pouvant entraîner une incapacité permanente ou temporaire dans les années à venir, et ne présentant pas de prime pouvant faire l’objet de révision.
Mis à part les garanties souscrites spécialement pour un crédit, les emprunteurs peuvent proposer aux banquiers, leurs assurances décès contractées dans le cadre du régime de prévoyance de leurs employeurs.
Néanmoins, cela présente quelques risques dans la mesure où, si le salarié est licencié ou s’il change d’employeur, les garanties décès ne seront plus valables et il ne sera plus couvert sur ses emprunts. Il est à noter que ces risques sont les principales raisons pour lesquelles les établissements financiers refusent les délégations d’assurance emprunteur.
