Les grandes lignes des impôts dans le budget 2014

Quelques réformes touchant les ménages

L’inflation est au cœur des réformes du budget 2014, notamment dans la détermination du barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, des ménages devenus imposables en 2013 pourront être exonérés en 2014 avec une décote de 5 %. Cela devrait se produire avec un maximum de 508 €.

Par ailleurs, le quotient familial de 2 000 € a été réduit à 1 500 € afin de toucher les ménages les plus aisés, notamment un couple avec un enfant gagnant 58 000 €/an, net. La défiscalisation « familiale » pour les foyers ayant des enfants scolarisés à partir du collège est enlevée du budget 2014.

Les propriétaires voulant céder leur résidence secondaire pourront encore bénéficier de l’exonération de la plus-value s’ils sont en possession de ce bien depuis au moins 22 ans, contre 30 ans auparavant.

Les coûts de travaux de rénovation thermique seront toujours taxés par une TVA réduite de 5 % contre 5,5 % auparavant.

Pour les entreprises

Grand changement, la participation de l’employeur sur les cotisations de complémentaire santé ne sera plus exonérée de l’IR. Celle des employés restera cependant déductible. Les entreprises gagnant plus d’un million d’euros devront en outre payer une taxe à 75 % (taxe exceptionnelle sur les hauts revenus).

Un PEA (Plan d’Épargne en Action) plafonné à 75 000 € sera instauré afin de financer des ETI et des PME. Par ailleurs, une taxe sur l’EBE (excédent brut d’exploitation) sera mise en place début 2014.

Une réforme pour la retraite

Le gouvernement Ayrault a supprimé la défiscalisation qui consistait en un abattement de 10 % pour les retraités avec 3 enfants et plus. Le Premier ministre a notamment jugé « juste » cette décision qui devrait rapporter 1,2 milliard d’euros d’IR en 2014, au titre de l’année 2013.

D’autre part, cette abrogation devrait passer à 1,7 milliard d’euros d’ici 2040, mais n’est pas pour autant très pénalisante pour les retraités selon le gouvernement. En effet, un couple avec trois enfants ayant 70 ans ne paiera que 15 € supplémentaire par personne par mois, soit 180 € par an. Or, chacun des conjoints gagnera 1 400 € par mois. D’autres mesures figurent dans le budget 2014 visant principalement à réduire les dépenses de l’État.

Objectifs d’un côté et avis de l’autre

Le gouvernement Ayrault pense promouvoir l’emploi avec le budget 2014, et par la même occasion, réduire de 0,5 % le déficit public, soit de 4,1 % à 3,6 % de PIB. La réduction des dépenses à hauteur de 80 % est également un objectif majeur de ce budget, en créant 3 milliards d’euros de prélèvements pour économiser 15 milliards d’euros.

Les membres UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ne sont pas du même avis que le gouvernement concernant les nouveaux prélèvements, les quelques abrogations de défiscalisation ainsi que les hausses d’impôts. Ils ont notamment avancé 15 mesures qui selon eux permettraient d’éviter ces « poids » sur les ménages et les entreprises et d’économiser 5 milliards d’euros supplémentaires en 2014.