Naissance d’un produit de défiscalisation
Labeliance Agri 2013 a été présenté à la presse agricole en mai 2013. Fondé par Gérald Evin et Xavier Gibut, ce produit encourage les épargnants soumis à l’Impôt sur la Fortune à effectuer des placements dans le secteur de l’agriculture, en leur offrant des avantages fiscaux relativement intéressants.
Outre la défiscalisation octroyée aux contribuables, cette société d’investissement a pour but d’améliorer le développement du secteur agricole dans l’Hexagone. Selon le président de Labeliance Agri 2013, l’agriculture représente plus de 3 % du PIB de la France. Celle-ci nécessite ainsi la mise en place d’excellentes mesures pour qu’elle puisse garder un niveau de développement soutenu.
Le produit concerne principalement les investisseurs capables de placer des sommes supérieures ou égales à 30 000 €.
Un premier pas dans le secteur ovin
Au début, l’idée de fonder un produit de défiscalisation pour le développement du secteur agricole provenait de Serge Préveraud, le Président de la Fédération Nationale Ovine. C’est la raison pour laquelle les premiers fonds récoltés par la société d’investissement jusqu’en juillet 2013 seront alloués aux candidats à la modernisation et à l’agrandissement de la production ovine.
D’après Serge Préveraud, la filière ovine souffre d’un manque d’installation depuis quelques années et nécessite un accompagnement efficace pour se développer. En effet, chaque année, pour 2 000 éleveurs partant à la retraite, on dénombre seulement 200 à 300 installations.
Selon le président de la Fédération Nationale ovine, la cause de ce manque repose sur le fait que la majorité des nouveaux arrivants dans cette filière ne peuvent compter sur l’appui financier de leurs parents. En effet, ils s’installent souvent hors du cadre familial.
L’avantage fiscal
En effectuant un placement dans le Labeliance Agri 2013, le contribuable peut jouir d’une économie fiscale aussi longtemps qu’il garde ses titres, grâce au pacte Dutreuil.
Ce nouveau dispositif ouvre droit à un abattement de l’ordre de 75 % sur la base imposable à l’ISF. Cet avantage est applicable sur la valeur des titres dans le cas où une transmission par succession ou par donation est effectuée.
Les conditions
Afin de bénéficier des avantages fiscaux, la souscription doit intervenir entre le 23 mai 2013 et le 12 juillet 2013. L’investisseur devra ensuite garder ses titres de manière collective pendant les deux premières années suivant la souscription, et de manière individuelle durant quatre ans. En cas de non-respect des engagements, le contribuable perdra tous les avantages fiscaux.
Pour information, l’horizon d’investissement du Labeliance est de 8 ans. Cette durée est prorogeable 2 fois une année. Concernant l’engagement collectif, l’expiration a été fixée au 15 décembre 2016. L’engagement individuel, quant à lui, expirera le 15 décembre 2020. Les titres sont rachetés à la valeur nette comptable, suivant les limites des disponibilités financières de la réserve de fonds.
Un placement toujours à risque, mais régulé
Dans un premier temps, le Labeliance Agri 2013 fait l’objet d’une validation de la part de l’Autorité des Marchés Financiers et le cabinet Francis Lefebvre. D’autre part, le Gufa ou Groupement d’utilisation des financements agricoles se chargera de présélectionner les projets. Il effectuera ensuite des suivis techniques et financiers des exploitations.
Concernant les agriculteurs et les investisseurs, le dispositif est totalement sécurisé. Toutefois, il présente certains risques, surtout celles liées à l’activité de la société. De plus, il ne protège pas les particuliers contre les éventuels problèmes économiques des exploitations agricoles. En d’autres termes, l’investisseur s’expose à des risques de perte totale ou partielle de son placement, tout comme les traditionnels actionnaires d’entreprise.
