Rappel sur la défiscalisation Duflot
Instaurée depuis le 1er janvier 2013 remplaçant la loi Scellier, la loi Duflot permet à un particulier d’obtenir une réduction de 19 % (29 % en outre-mer) du montant de son investissement. Il devra pour cela investir dans le neuf ou par le biais d’une VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement).
D’autre part, il doit mettre le logement en location nu pendant au moins 9 ans et pour un usage d’habitation principale. Les locataires ne doivent en aucun cas être des ascendants ou descendants de l’investisseur.
Ce dernier devra également respecter un zonage précis, appliquer des plafonnements pour les loyers et des conditions de ressources pour les locataires (votées par décret chaque année). Le dispositif Duflot est soumis au plafonnement global des niches fiscales qui est de 10 000 €/an en 2013 et ne sera valable que pour un investissement plafonné à 300 000 €.
Le cas de la ville d’Hénin-Beaumont
Hénin-Beaumont appartient au département 62 et se trouve dans la région Nord-Pas-de-Calais. Elle fait partie de la zone B2 Duflot qui a cessé d’être éligible au dispositif de défiscalisation depuis juin 2013. Les investisseurs choisissant ce secteur pourront prétendre à la réduction d’impôt Duflot, sous réserve de condition. Ils doivent obtenir un agrément spécial de la préfecture, comme c’était le cas pour la zone C déjà supprimée.
Ainsi, le bailleur devra respecter un plafond de loyer de 8,9 €/m2, sachant que les loyers appliqués à Hénin avoisinent les 12,22 €/ m2. Il devra également respecter des plafonds pour les ressources des locataires : 26 776 €/an au maximum pour une personne seule, 35 757 €/an pour un couple, 68 824 €/an pour une personne seule ou couple avec 4 enfants à charge. Une majoration de 7 677 €/an sera ensuite appliquée sur ce dernier plafond à partir du 5ème enfant.
Dans tous les cas, un investissement Duflot à Hénin ne pourra réussir que si l’investisseur choisit bien l’emplacement du logement à louer. L’agrément de la préfecture pour bénéficier de la défiscalisation étant obtenu au cas par cas, il faudra s’informer sur l’éligibilité du quartier avant d’investir. Pour le moment, ce sont les villes de Lens et de Béthune qui sont éligibles à la loi Duflot, sans demande spéciale dans le département 62.
