Défiscalisation des heures supplémentaires : l’Assemblée dit non

Le pouvoir d’achat

Le 28 novembre dernier, l’Assemblée nationale a débattu sur une proposition de loi déposée par les élus centristes de l’UDI (Union des démocrates indépendants). C’est le député du Nord et ancien Ministre Jean-Louis Borloo et président de la formation centriste qui a remis le texte à la Chambre basse qui prévoit le rétablissement immédiat des avantages liés aux heures supplémentaires, à savoir la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales pour les salariés les plus modestes qui gagnent mois de deux fois le SMIC.

En d’autres termes, l’UDI a demandé un retour partiel d’une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui a été balayé dès l’accession au pouvoir de la gauche : la défiscalisation des heures supplémentaires. Les députés centristes ont expliqué leur démarche pour renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs à bas revenus sans pour autant nuire aux finances publiques.

Refus de la majorité

Soutenue par l’UMP, la proposition de loi a donné lieu à un débat animé à l’Assemblée nationale. La gauche a été ferme dans sa position et le texte a finalement été refusé. La majorité a qualifié cette mesure d’ »arme de destruction massive d’emplois  ». Quoi qu’il en soit, les radicaux de gauche ont demandé à en savoir plus sur les impacts de la suppression de la défiscalisation.

Pour rappel, des élus de PS ont relancé le débat durant l’été en émettant des réserves sur l’abrogation des exonérations. Il s’agit entre autres de l’élu de l’Essonne et non moins porte-parole du groupe socialiste Thierry Mandon. Celui-ci s’est notamment dit favorable à un retour partiel de la mesure à travers un crédit impôt de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés dans les PME. Même si ce dernier a affirmé s’exprimer en son nom, ses propos ont fait l’effet d’une bombe, apportant de l’eau au moulin de l’opposition. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a dû intervenir à la rentrée pour dire que le débat sur la défiscalisation était clos.

Pour Jean-Louis Borloo, la suppression de la mesure a été une erreur sociale et économique. Selon Arnaud Richard, un autre élu de l’UDI, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires signifiait touche pas moins de 40 % pour les salariés. De son côté, le député UMP Guillaume Larrivé dénonce une logique anti-sarkozyste tandis que Gérald Darmanin parle de 150 à 200 euros en moins en termes de pouvoir d’achat chez certaines personnes.

D’un autre côté, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a permis à l’État de faire d’importantes économies, 980 millions d’euros en 2012. En effet, entre 2007 et 2012, la mesure a coûté environ 17.5 milliards d’euros.