La loi Duflot est le successeur du dispositif Scellier qui a pris fin en décembre 2012. Elle est applicable sur les investissements locatifs et est plus stricte en matière de zonage, contrairement à son prédécesseur. La zone C est totalement exclue et la B2 ne bénéficiera pas des avantages fiscaux que de manière transitoire jusqu’au 30 juin 2013.
La loi Duflot en Métropole
Le nouveau dispositif de défiscalisation Duflot a succédé à la loi Scellier depuis l’année 2012. Il concerne uniquement les logements neufs mis en location pour un plafond d’investissement de 300 000 euros. Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt, les propriétaires devront faire louer leurs biens pendant une période de neuf ans minimum, dans le mois qui suit la signature de l’acte définitif de vente ou la fin des travaux. La diminution de fiscalité peut aller de 17 à 20%, soit environ 60 000 euros pour une habitation de 300 000 euros. Il faut savoir que les réductions s’étalent pendant la durée de mise en location obligatoire.
Les zones concernées
Contrairement au Scellier, la loi Duflot est plus stricte dans le zonage. La zone A bis comprend Paris et sa périphérie immédiate, tandis que la A englobe la Côte d’Azur, le Genevois français, la petite couronne et la 2e couronne parisienne. D’autre part, le secteur B1 regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, les DOM-TOM, la Corse et les environs de la Côte d’Azur.
D’après le gouvernement, la zone B2 est exclue du dispositif, mais peut bénéficier des avantages fiscaux jusqu’en juin 2013. Elle comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les limites de l’Île-de-France et les zones littorales chères. Seules les régions qui seront acceptées par représentant étatique pourront être éligibles au système de défiscalisation au-delà du 30 juin 2013.
