Les liens entre bailleur et locataire
Dans le cadre d’un investissement Scellier, le locataire peut être un ascendant ou un descendant du bailleur. Toutefois, il ne doit pas être un membre du foyer fiscal de l’investisseur, si ce dernier veut prétendre au dispositif de défiscalisation.
Par ailleurs, le bailleur ne pourra pas non plus bénéficier de l’abattement forfaitaire de 30% sur les loyers dans le cadre de la loi Scellier Social si le locataire est un membre de sa famille.
Les ressources du locataire
Hormis les conditions d’ascendance et de descendance, l’investisseur peut choisir librement son locataire selon le dispositif Scellier classique, sauf pour la loi Scellier intermédiaire. En effet, dans ce dernier cas, il doit choisir son futur locataire parmi les personnes dont les revenus sont compris dans un plafonnement défini par décret. Le respect de cette condition lui permet de bénéficier de l’abattement complémentaire de 30 % sur les loyers.
La réduction d’impôt varie également selon la zone où se trouve le logement ainsi que la composition familiale du locataire. Ainsi, pour les contrats de location signés en 2012, une personne seule ne pourra pas être choisie par le bailleur que si son revenu est inférieur à 45 241 €/an pour une location en zone A, moins de 33 605 € en zone B1 et moins de 30 805 € en zone B2.
Pour une personne seule ou un couple avec quatre enfants à charge, le plafond des ressources est de 129 686 € en zone A, 94 657 € en zone B1 et 86 770 € en zone B2.
