Un texte pour favoriser la construction de programmes immobiliers
C’est aujourd’hui que nos députés vont travailler sur un projet de loi dont le but est d’accélérer les projets de construction immobilière. C’est d’un projet de loi émanant de Cécile Duflot – qui a donné son nom à la loi Duflot sur la défiscalisation immobilière.
Ce projet comporte 8 points qui lèvent certains obstacles à la construction de programme immobilier. Ce texte pourrait notamment permettre de passer outre les obligations relatives aux places de parking, ou aux surélévations d’immeuble. Il prévoit aussi la possibilité de transformer des programmes immobiliers de bureaux en programme immobilier d’habitation. De nombreux bureaux sont vides dans la Région Parisienne mais également dans les autres villes de France comme Toulouse.
Autre point pris en compte par ce texte : le délai de traitement des recours contentieux qui serait réduit. Actuellement de plus en plus de recours freinent la réalisation de programmes immobiliers neufs. A suivre…
