Pourquoi une œuvre d’art ?
Pour une entreprise, les œuvres d’art ouvrent droit à des avantages fiscaux plus ou moins importants, mais contribuent également à une ambiance plus sereine dans les lieux de travail. D’autre part, les œuvres permettent également d’affirmer les valeurs de la société, de véhiculer sa culture et de séduire les visiteurs, les clients ou les partenaires.
Le dispositif de défiscalisation des œuvres a été mis en place par le Gouvernement français pour encourager la création contemporaine et non pas pour agrandir les collections publiques. En achetant un tableau ou une sculpture, une entreprise pourra déduire le prix de son acquisition de son chiffre d’affaires pour ainsi réduire ses revenus imposables. Cette déduction peut se faire depuis l’année d’achat et pendant les quatre années suivantes. D’autre part, elle n’est soumise à aucune autorisation de l’administration, puisque sa pratique relève essentiellement de la gestion de la boîte.
Toutefois, le plafond des déductions est fixé à 0,5 % des recettes annuelles et l’acquéreur doit s’engager à exposer les œuvres au public pendant toute la durée de l’amortissement, soit 5 ans.
Quelles sortes d’œuvres d’art ?
Selon la législation, toutes œuvres d’art, que ce soient des sculptures, des photographies ou des objets en céramique, sont éligibles au dispositif de défiscalisation, dès lors qu’elles sont authentiques. Cependant, elles doivent présenter au moins un élément ayant fait l’objet d’une intervention manuelle et l’auteur doit être vivant au moment de l’acquisition.
Hormis les ouvrages uniques comme les peintures, la définition de l’œuvre d’art repose sur le nombre de tirages, dans le cas des lithographies et sur celui des fontes, pour les sculptures.
À l’acquisition, la nature en tant qu’objet d’art doit être établie fiscalement avec la preuve d’achat et éventuellement une convention d’assurance pour que l’investissement puisse ouvrir droit à des avantages fiscaux.
