Le statut LMP et les investissements
Un logement loué en meublé doit contenir le mobilier nécessaire à l’occupation, notamment le lit, les plaques de cuisson, le canapé, les tables et chaises, le réfrigérateur, etc. L’application de la loi sur les locations nues pourra être exigée par le locataire si les meubles ne sont pas suffisants.
Une fois équipé, le logement peut être loué par le bailleur en tant que Louer en Meublé professionnel (LMP) s’il remplit les conditions suivantes :
· les recettes locatives doivent excéder 23 000€ par an
· l’investisseur ou l’un des membres de son foyer fiscal est inscrit au registre du Commerce et des Sociétés
· les revenus locatifs doivent dépasser l’ensemble des autres ressources financières du foyer fiscal (bénéfices agricoles, industriels, commerciaux, non commerciaux, salaires, etc.).
L’amortissement des biens
L’amortissement des biens, tant immobilier que mobilier, dans le cadre du LMP représente la dépréciation de la valeur du bâtiment hors terrain (au niveau de la charpente, murs, fenêtres, etc.) et de celle des meubles pendant une durée d’utilisation normale. Cette période correspond de 30 à 40 ans pour l’immobilier et de 5 à 10 ans pour le mobilier pour des taux d’amortissement respectifs de 3% et de 10% à 20%.
Les montants obtenus seront déduits du revenu locatif imposable de façon linéaire, mais ils ne doivent pas pour autant créer ou augmenter un déficit de l’investissement selon l’article 39 C du CGI. L’imputation de l’amortissement est effectuée après la déduction des autres charges déductibles.
Lorsque l’amortissement dépasse le montant des loyers déduits des autres charges, l’excédent pourra être reporté. Il sera imputé aux revenus locatifs des futures années bénéficiaires, même si la durée normale d’utilisation est échue. Le bailleur en LMP pourra ainsi réduire ou même supprimer la fiscalité de ses recettes locatives.
