Calcul de la réduction d’impôt
Le calcul de la réduction d’impôt Robien est basé sur le montant de l’investissement, notamment :
· sur le prix de revient du logement pour un achat d’immeuble dans le neuf
· sur le prix de revient ajouté aux dépenses liées à la rénovation pour l’achat d’un immeuble ancien
· sur la quote-part correspondant aux actions d’un associé si le bien a été acheté via une société non soumise à l’impôt sur les sociétés
Le taux appliqué varie également en fonction de l’immeuble :
· 20 % pour un immeuble ancien réhabilité
· 25 % pour un bâtiment neuf ou acheté dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement
Les lois fiscales sont claires : L’avantage fiscal est attribué pendant 6 ans de location à partir de l’année d’achèvement ou l’année de l’achat si celui-ci n’intervient qu’après l’achèvement, ou à partir de l’année d’achèvement des travaux de restauration.
Déclarer son investissement et bénéficier de la réduction d’impôt
La loi Duflot est désormais appliquée depuis le 1er janvier 2013 pour un taux de réduction d’impôt de 18 % en métropole et de 29 % dans les DOM TOM, étalée sur 9 ans. Pour en bénéficier, il faut que l’investisseur informe son activité et déclare ses revenus à l’Administration fiscale dès la première année de son activité locative.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard 12 mois après la DAT (Date d’Achèvement des Travaux) ou la livraison du bien. Il faudra ensuite déclarer chaque année, à une même période, tous les revenus et la requête, notamment via les formulaires 2044 ou 2044-SPE, 2N42-C et 2044-EB.
