Assurance vie et fiscalité
L’assurance-vie est une épargne qui garantit le versement d’un capital vers les bénéficiaires à la fin du contrat ou en cas d’évènement touchant l’assuré, comme le décès ou une maladie grave. Il existe deux types de contrats : le contrat multisupport, touchant un grand nombre de valeurs mobilières et celui monosupport.
Après huit ans d’existence, l’assurance-vie peut faire l’objet d’une exonération fiscale. Dans le cas d’un rachat total de contrat, les gains imposables sont calculés en déduisant la valeur totale par les versements effectués par l’assuré.
Dans le cadre d’un rachat partiel, les gains sont calculés en multipliant les versements par la valeur de rachat partiel et celle de rachat total et en soustrayant la valeur de rachat partiel par le résultat de cette opération.
Diverses défiscalisations
Les intérêts générés par l’assurance vie ainsi que les produits ne sont pas imposables durant toute la durée du contrat. Au bout de huit ans, tous les rachats et les retraits effectués sur le contrat sont exonérés.
Pour les retraits intervenant durant les quatre premières années, les montants retirés sont taxés à hauteur de 35 % et à 15 % de la cinquième à la huitième année. D’autre part, les plus values sont imposées à 7,5 % à l’échéance des engagements, contre plus de 25 % en droit commun.
Toutefois, la fiscalité ne s’applique qu’après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire, et de 9 200 € pour un couple marié. Il est possible d’éviter les 7,2 % d’imposition en usant des 4 600 € de plafond de retrait avec parcimonie.
En cas de décès de l’assuré, le versement du capital vers les successeurs est considéré comme étant hors des droits de succession, à condition qu’il n’excède pas les 152 000 €.
