Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : une mesure en mal de reconnaissance

Blocages en série et récalcitrants

Après bientôt un an d’entrée en vigueur, le CICE semble encore être peu appliqué par les entreprises concernées. Au grand désarroi du gouvernement en place qui tente pourtant grâce à cette mesure stimuler l’économie nationale. Selon un baromètre KPMG et CGPME de juin, 57 % des entrepreneurs n’ont pas l’intention d’y recourir. Un chiffre important, et ce, malgré les différents appels du premier ministre.

Mais pourquoi ? D’abord parce que la communication semble être quelque peu faible, mais aussi parce qu’il se révèle un peu trop compliqué. Deux facteurs qui bloquent selon les analystes, et qui fixent pour le moment le total des entreprises qui y ont souscrit à 5000 sociétés soient une enveloppe de préfinancement de 700 millions d’euros bien loin des 2 milliards prévus par le projet initial.

Le CICE : mode de fonctionnement

Si le mode de fonctionnement du CICE semble bien compliqué, c’est peut-être le fait qu’il se base sur une baisse des cotisations sociales des entreprises. Une mesure incitative qui devrait ramener le budget des cotisations sociales à une baisse de 20 milliards d’euros ce afin de favoriser l’embauche et la création d’emploi. Une économie de taille pour les entreprises, mais limitée uniquement aux sociétés octroyant un salaire de 3570 € brut, soit 2.5 fois le SMIC. Réparti sur 4 ans, l’allègement est de 4 % pour 2014, puis de 6 % les années suivantes, soit une économie de 1 000 € par salarié et par an.

L’intérêt réside dans le crédit d’impôt offert qui s’applique sur la déclaration d’impôt pour l’année 2013. Basées sur le CICE appliqué, les sociétés restent récalcitrantes étant donné qu’il ne facilite pas vraiment les comptes des sociétés. Toutefois, il permet de prendre une avance qui peut aller jusqu’à 85 % du montant du crédit d’impôt à un taux de 3 % en moyenne.

Une mesure somme toute intéressante qui souffre d’une procédure un brin compliquée et d’un manque de communication évident.