Hormis l’avantage fiscal octroyé pour le financement d’un projet immobilier dans les DOM-TOM, la loi Girardin propose aussi une réduction d’impôt conséquente dans d’autres domaines éligibles. Cela s’obtient grâce à l’acquisition par le contribuable d’une part dans une SNC (Société en Nom Collectif) qui achète et loue des matériels et équipements industriels à un exploitant en outremer.
Comment cela fonctionne ?
Il ne s’agit pas d’un investissement « rémunéré » par les bénéfices de la SNC, mais par l’avantage fiscal qui va excéder le montant investi. La SNC va contracter un crédit pour financer 70 % du coût des équipements qu’elle devra louer à un exploitant local pendant au moins 5 ans. Les mensualités seront payées grâce aux loyers perçus.
Le contribuable et les autres associés qui participent à l’investissement s’acquitteront des 30 % restants avec près de 10 % en plus pour les autres frais (montage, taxes, frais comptables, etc.). Au terme de la durée de location, les équipements loués sont généralement vendus à l’exploitant et la SNC sera dissoute.
L’investisseur ne percevra donc aucun revenu issu de la location et ne pourra pas récupérer son placement. Il aura cependant profité dès l’année de sa souscription d’une réduction d’impôt dépassant de 10 % à 30 % le montant qu’il a investi.
Une réduction d’impôt
Valable jusqu’au 31 décembre 2017, le dispositif Girardin 2013 permet d’investir dans l’immobilier des DOM et des TOM moyennant une réduction d’impôt assez conséquente. Autre avantage du Girardin 2013, le dispositif n’est pas compris dans les niches fiscales.
Une mesure avantageuse qui permet de ne pas être limité dans le plafonnement des niches fiscales. Toutefois, il faut rappeler que le dispositif est toutefois limité à 18 000 € + 4%.
Pour répondre aux conditions du Girardin et investir dans les DOM-TOM, il faut remplir certains critères.
Notamment celui d’être fiscalement imposable en France ou dans les DOM-TOM. Mais aussi d’investir dans de l’immobilier à titre de résidence principale que ce soit pour le propriétaire s’il occupe le logement, pendant au moins une période de 5ans ou pour le locataire si le propriétaire loue le logement, location qui doit durer 5 à 6 ans.
Le Girardin industriel dans les DOM-TOM
Le Girardin n’intervient pas uniquement pour favoriser les investissements immobiliers dans les régions outre-mer. Il permet aussi de profiter de réduction d’impôt en investissant dans des domaines concernant le développement économique outre-mer.
Une solution à double versant, qui permet de placer son capital, mais aussi d’obtenir des réductions d’impôt intéressantes.
En fonction de l’investissement choisi, le Girardin industriel permet de bénéficier de réduction d’impôt qui s’étale entre 38.25 % et 53,55 %.
Là où le dispositif Girardin est vraiment intéressant, c’est dans la possibilité qu’il offre d’investir en Société en nom collectif. Une interface qui permet au contribuable de n’apporter que seulement 38 à 40 % du financement nécessaire, le reste pouvant être emprunté.
L’avantage fiscal
Le réel intérêt fiscal de cet investissement est que la réduction d’impôt est calculée sur la base du montant total investi par la SNC et non pas sur chaque participation des associés. Cela peut aller de 47 %, 50 % à plus de 67 % du coût du projet en fonction des territoires concernés. Ces derniers comprennent notamment les DOM-TOM, mais aussi la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna, les Terres australes, les antarctiques Françaises, Mayotte, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les associés qui auraient investi 15 000 € chacun en 2013 pourront ainsi profiter d’une réduction d’impôt de 16 500 € à 19 600 € sur leurs impôts 2013, à déclarer et à payer en 2014. L’excédent par rapport à l’impôt dû pourra être imputé sur les impôts des cinq années suivantes. Il faut juste que le contribuable choisisse bien le monteur du projet et la rentabilité du projet de l’exploitant ultramarin.
