La réduction d’impôt
Le calcul de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile se fait à partir de la somme dont le contribuable s’acquitte avec les charges sociales, mais ne prend pas en compte les aides telles que l’APA ou la PAJE. Les réductions sont de l’ordre de 50% des dépenses dans la limite de 12 000 € pour un célibataire ou un couple. Toutefois, une majoration de 1 500€ est applicable à chaque personne à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans.
La base de l’avantage fiscal tient compte des salaires, des cotisations sociales salariales et patronales. Si l’employé à domicile provient d’un prestataire, elle prend en compte la facture du service, mais déduit les sommes reçues au titre d’allocation personnalisée d’autonomie ou des aides à la garde d’enfant du montant déclaré.
Les cas spécifiques
La déduction fiscale offerte par l’emploi d’un travailleur à domicile peut prendre différentes formes. Pour les contribuables n’exerçant pas d’activité professionnelle ou à la recherche d’un travail depuis au moins 3 mois, elle revêt la forme d’une réduction de fiscalité. Elle devient toutefois un crédit d’impôt si le contribuable exerce une activité professionnelle ou s’il est un demandeur d’emploi depuis 3 mois au minimum.
Ces crédits d’impôt sur le revenu sont de 50% des dépenses prises en compte, dans la mesure où le salarié est payé à partir du chèque emploi-service universel ou CESU. Concernant les plafonds, la première année d’embauche, la limite des dépenses de 12 000€ est majorée à 15 000€.
Cependant, cette augmentation n’est pas valable pour les services à domicile via une entreprise ou un organisme agréé par l’Etat. Toujours durant la première année, la majoration de 1 500€ par personne à charge est applicable dans la limite de 15 000 à 18 000 €, sauf pour les personnes invalides ou à charge d’un autre individu pour lesquels le plafond sera de 20 000 €.
