Deux lois de défiscalisation pour l’outre-mer

Le dispositif Dulfot outre-mer a pour objectif de relancer l’investissement immobilier locatif dans les DOM ou COM. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 29 % du prix d’acquisition du bien immobilier. L’investissement avec le dispositif Girardin outre-mer est une autre alternative de défiscalisation permettant aux foyers fortement imposés d’alléger leurs impôts sur le revenu, tout en développant leur patrimoine immobilier.

Duflot outre-mer

Le mode de fonctionnement du dispositif Duflot outre-mer est identique à celui du dispositif Duflot applicable en métropole. Il concerne les investissements immobiliers neufs, ancien rétabli, ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), situés dans le DOM ou COM français. Le montant de l’investissement ne peut dépasser les 300 000 €. 

La loi Duflot outre-mer ouvre le droit à une réduction fiscale de 29 % du prix du bien acquis. Les ressources des locataires et les loyers pratiqués sont plafonnés à un niveau « social » correspondant à l’ancien dispositif Scellier.   

Afin de réussir dans son investissement Duflot outre-mer, il est important de vérifier le niveau de demande locative dans le DOM ou COM, ainsi que les prix pratiqués dans la zone d’investissement. Certains promoteurs d’Outre-mer abusent de l’éloignement, afin de proposer des prix de vente très élevés par rapport à ceux pratiqués en métropole.    

Ce dispositif s’applique dans la zone géographique B1 (la moins chère), rassemblant La Réunion, la  Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Toutefois, les investissements à Saint-Barthélemy, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie sont éligibles à la loi Duflot outre-mer, mais via un régime spécifique.

Girardin outre-mer

La loi Girardin est applicable dans les secteurs DOM ou COM, dans le cadre d’un investissement immobilier. Elle coexiste avec la loi Duflot outre-mer, tout en évitant de se confondre. Elle propose une réduction fiscale sur une période plus courte de 5 ans, contre 9 ans à la loi Duflot.  

Le taux de réduction d’impôts sur le revenu varie en fonction de la date du permis de construire. Il est limité à un prix de vente de 2 309 € hors taxe, par mètre carré. Il est notamment fixé à 26 % pour les permis de construire de 2012. Un investisseur se portant acquéreur d’un logement de 70 m² épargne 42 000 € de  fiscalité globale (70 m² x 2 309 € x 26 %), soit 8 400 € par an.   

Afin de bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Girardin, l’investisseur a l’obligation de mettre en location le logement à des locataires respectant des plafonds de ressources, pendant 6 ans. Le montant de loyer pratiqué ne doit pas dépasser les plafonds de loyer fixés. 

En effet, l’investissement immobilier selon la loi Girardin profite d’un avantage plus important que la loi Duflot. Le plafond de sa réduction fiscale est porté à 18 000 €, contre 10 000 € applicable dans les autres systèmes de défiscalisation.