Plus de plafonnement des niches fiscales
Principalement destinées aux restaurations immobilières dans les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), les AVAP (Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ainsi que dans les secteurs sauvegardés et les quartiers anciens dégradés, la loi Malraux offre divers avantages à ceux qui seraient tentés d’investir dans la pierre ancienne.
Avec quelques mises à jour, entrées en vigueur en janvier 2013, la loi Malraux a su revigorer l’intérêt des investisseurs. En effet, toute déduction d’impôt obtenue par le biais de ce dispositif n’intègre plus le plafond des niches fiscales de 10 000 €. Il est donc désormais possible de continuer à disposer d’autres dispositifs malgré des abattements qui dépasseraient cette somme.
Conditions et avantages
La loi Malraux répond à certaines exigences que les investisseurs sont tenus de respecter pour pouvoir disposer de la défiscalisation. Ainsi, pour bénéficier du taux de réduction de 22 % en AVAP ou en ZPAUP ou de celui de 30 % pour les deux autres zones, le montant des travaux est plafonné à 100 000 € annuels sur quatre ans. Les travaux doivent en plus ne représenter que 50 à 70 % du montant investi.
Pour bénéficier du dispositif Malraux, le propriétaire est obligé de louer le bien durant au moins 9 ans, et pour les travaux, il doit faire appel aux architectes des Bâtiments de France.
Avec ces travaux de rénovation à effectuer, investir en Malraux débuterait selon les spécialistes à partir de 120 000 € et peut aller jusqu’à 700 000 €. Un investissement réservé à une certaine catégorie de contribuable donc.
