Quand on parle d’économie, cela reste toujours un sujet qui alerte surtout en temps de crise. Alors quand ce sont les fiches d’imposition que l’on peut réduire, parfois même de manière considérable, il est certain que cela reste très intéressant pour tout le monde, c’est ce que permet la défiscalisation immobilière.
2013 s’annonce comme l’année de tous les changements, des changements qui s’opèrent dans les nouveaux dispositifs fiscaux de défiscalisation. Dans le viseur du gouvernement, la première loi à en souffrir de ces changements c’est la loi Scellier, qui laisse la place désormais à la loi Duflot.
La loi Duflot remplaçant le dispositif Scellier
Une réduction d’impôt de 18 % de l’investissement consenti soit une augmentation de 5% comparé au dispositif Scellier, la loi Duflot ouvre la porte à de nouvelles opportunités pour le contribuable. Toutefois, cette loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier devient plus contraignante avec des conditions plus strictes. Ainsi, les plafonnements de loyers doivent désormais se situer 20 % au dessous des « loyers de marché », une notion pas très claire et les revenus des locataires ne doivent pas dépasser les 120 % des plafonds fixés pour l’accession au prêt social location-accession.
De plus, deux zones font également les frais de cette loi, la Zone C et la Zone B2. Pour la seconde toutefois, ce sera seulement à partir du 30 juin 2013 qu’elle sera totalement éliminée.
La loi Censi Bouvard maintenue
Censée disparaitre fin 2012, cette loi concernant l’investissement en Location meublée non professionnelle a finalement été renouvelée pour prendre fin en 2016. Une occasion donc pour certains contribuables afin de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 %, mais aussi de pouvoir investir hors TVA et récupérer ainsi les 19,6%. De quoi allier économie d’impôt et profits considérablement puisque la loi Censi Bouvard permet de réaliser plusieurs opérations d’investissement par an.
La loi Malraux plus de plafond en 2013
La loi Malraux qui encourage la restauration et la conservation du patrimoine immobilier français se maintient envers et contre tout. Une loi qui permet d’obtenir de 22 à 30 % des sommes investies en tant que réduction d’impôt, ce qui fait une coquette enveloppe à la fin de l’année, dans la limite de 100 000 euros d’investissement par an. Changement notable, les plafonnements sont supprimés depuis le début de l’année et ce dispositif ne fait plus également partie du plafonnement de niche fiscale à 10 000 euros.
