La défiscalisation est une opération financière qui s’adresse aux personnes imposables ou non. Elle ouvre droit à de multiples avantages fiscaux, voire une exonération fiscale. Dans le cadre de l’investissement immobilier, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, de construire un patrimoine et des revenus complémentaires.
Les bénéficiaires
Selon le principe de l’avoir fiscal, même les personnes ne payant pas d’impôts ont la possibilité de bénéficier d’un gain fiscal dans le cadre de travaux d’amélioration de leur habitat : travaux d’isolation, installation d’une chaudière plus performante ou utilisation d’une énergie renouvelable.
De nombreuses lois concernent les personnes non imposables, entre autres la loi Demessine, la loi Marlaux, la loi Girardin, etc. Tout comme certains placements financiers de type assurance vie, placement en bourse, acquisition d’œuvres d’art permet d’éviter l’imposition de ces liquidités.
Concrètement
Une opération de défiscalisation consiste à réaliser un investissement dans l’immobilier, afin de générer des revenus complémentaires nets d’impôts. Grâce à un avantage fiscal, on effectue un placement dans l’immobilier locatif, on devient propriétaire et on dispose d’une rentabilité financière.
La défiscalisation permet de réduire son taux d’imposition, ainsi que ses charges sociales. Les bénéficiaires profitent de l’exonération de l’ISF sur les biens, ou de la réduction de l’impôt sur le revenu ou les revenus fonciers.
En outre, cette opération permet de se constituer un capital-retraite. En devenant propriétaires, les seniors auront le choix de revendre leur bien et de le transmettre à leurs héritiers.
Des lois votées pour la défiscalisation
Loi Duflot
Dédiée aux investissements immobiliers locatifs, la loi Duflot est un nouveau dispositif mis en application, depuis le 1er janvier 2013. Elle fonctionne sur le même principe que la loi Scellier, mais avec quelques différences. Elle propose une réduction fiscale de 18 % de la somme investie pour acquérir le bien, répartie sur 9 ans, dans la limite d’un montant d’investissement de 300 000 €.
Loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard concerne les investissements en location meublée non professionnelle ou LMNP, c’est-à-dire les résidences avec services, gérées par un exploitant ayant signé un bail commercial avec l’investisseur. Elle permet une défiscalisation à hauteur de 11 %, étalée sur 9 ans, dans la limite d’un montant d’achat du bien de 300 000 €.
Loi Marlaux
Votée en 1962, la loi Marlaux est applicable jusqu’à aujourd’hui. Elle ouvre droit à une réduction d’impôt de 22 ou 33 % du montant d’investissement. Elle concerne les travaux effectués pour la conservation du bâtiment, dans la limite d’un montant des travaux de 100 000 € par an.
