Au terme de l’application de la loi Scellier en décembre 2012, deux autres dispositifs de défiscalisation ont pris le relais : la loi Censi-Bouvard et la loi Duflot. Contrairement au Censi-Bouvard qui concerne uniquement la location meublée non professionnelle, la législation Duflot est axée essentiellement sur les investissements locatifs dans certaines communes françaises où le manque de logement est important.
La loi Duflot
L’objectif de la loi Duflot est d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier locatif dans les régions où la demande en location est très forte. Pour bénéficier des avantages fiscaux que procure ce dispositif, les particuliers devront acquérir un logement neuf respectueux des normes environnementales ne dépassant pas les 300 000 euros.
Ils devront également mettre leurs biens à la location pendant une durée de neuf mois à compter du mois suivant la signature de l’acte de vente définitive. La réduction d’impôt offert par la législation peut atteindre 18 % dans des zones bien précises du territoire français et de 29 % dans les départements d’outre-mer tels que les Antilles françaises. Les diminutions s’étalent durant la période obligatoire de location.
La loi Censi-Bouvard
Similaire à la défiscalisation du Scellier, celle Censi-Bouvard concerne les investissements immobiliers dans les résidences de service. Cette loi proposée par Yves Censi et Michel Bouvard est une prolongation du Scellier et peut être désignée par LMNP Bouvard, amendement Bouvard, Scellier Bouvard, ou LMNP en résidence de service.
Seules les habitations meublées et destinées aux personnes âgées, handicapées ou aux étudiants peuvent bénéficier des avantages fiscaux dans ce dispositif. En se conformant à toutes les exigences, les contribuables peuvent obtenir une diminution d’impôt de plus de 10% sur le prix hors taxe du bien. Cette réduction s’étale sur neuf ans, tout comme la législation Duflot. Le plafonnement des investissements est aussi de 300 000 euros.
