Le fonctionnement
Les Sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel, ou SOFICA donnent la possibilité aux investisseurs de devenir des producteurs de longs métrages tout en bénéficiant d’avantages fiscaux relativement importants.
Ces sociétés ont été créées par le Gouvernement français pour promouvoir la production cinématographique dans l’Hexagone en permettant aux producteurs français de trouver plus facilement des financements pour leurs projets.
Le rendement des SOFICA dépend uniquement du succès des films. Toutefois, les investisseurs pourront accroitre leurs revenus grâce aux réductions d’impôt. En effet, l’attrait principal de ces sociétés repose sur les déductions fiscales et non les bénéfices générés par l’investissement.
Pour information, il existe deux types de SOFICA, celle à prix de rachat garanti et celle à prix de rachat non garanti.
L’avantage fiscal
Toute souscription à une Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel peut faire l’objet d’une réduction d’impôt jusqu’à la fin de l’année 2014, selon l’instruction 5 B-12-12 du 05 mars 2012.
Les personnes éligibles sont celles domiciliées fiscalement en France et la réduction concerne les 36 % du montant investi dans les capitaux des sociétés de production. Les avantages fiscaux sont octroyés dans la double limite d’un investissement de 18 000 € par foyer fiscal et de 25 % du revenu net. En d’autres termes, il est possible d’obtenir une réduction de l’ordre de 6 480 €.
Il est à noter que chez certaines SOFICA, la défiscalisation est à hauteur de 30 % de l’investissement.
Les conditions
Dans un premier temps, le capital de la société de production doit être agréé par le Ministre de l’Économie et des Finances. Ensuite, l’investisseur devra garder les titres pendant une durée minimum de 5 ans.
D’autre part, pour une même souscription, les avantages fiscaux ne peuvent en aucun cas se cumuler avec la déduction des pertes en capital et la réduction d’impôt octroyée dans le cadre de l’apport dans les capitaux des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour les SOFICA à capital non garanti, les rendements peuvent être relativement élevés, en cas de succès du film. Dans le cas contraire, la perte peut être conséquente, car aucune partie de l’investissement n’est assurée à l’échéance.
