La défiscalisation immobilière pour les agriculteurs

Investir dans une exploitation agricole

Le placement foncier agricole est un investissement accompagné d’un rendement positif considérable en France. Acheter un lopin de terre pour étendre sa propriété, agrandir une ferme héritée de sa famille… plusieurs options sont disponibles aux investisseurs. Il faut cependant s’assurer de la rentabilité du placement en mutualisant par exemple les risques.

Pour cela, il faut souscrire des parts dans un GFA ou Groupement Foncier Agricole, qui emprunte les mêmes principes que les groupements viticoles ou forestiers. Le groupe fonctionne comme une société civile dont la production et la gestion sont assurées par une association d’actionnaires, possédant le même genre de patrimoine.

Des avantages fiscaux

Le rendement du placement en GFA est favorisé par une économie fiscale étalée pendant la période de possession des titres. Une exonération partielle ou intégrale à l’ISF sera également octroyée en fonction de l’utilisation des fonds (à titre professionnel ou non). Cet avantage sera accordé si la détention des parts date de plus de 2 ans, ou si les fonds sont loués depuis 18 ans et plus, etc.

L’investisseur profitera en outre d’un abattement forfaitaire de 15 % sur ses revenus fonciers. Pour les droits de succession, une exonération partielle sera octroyée dans le cas où :

  • le défunt détenait ses parts depuis 2 ans minimum
  • le patrimoine du GFA n’est composé que d’immeubles utilisés à des fins agricoles et loués à long terme (18 à 25 ans) par un bail correspondant qui court encore le jour du décès
  • les associés doivent, au jour du décès, s’acquitter de toute dette sociale correspondant à leur part dans le capital social de la société civile formée
  • les statuts du GFA doivent stipuler une interdiction d’exploitation directe par les associés