La loi Robien relative à l’investissement locatif était entrée en vigueur le 3 avril 2003. Elle avait remplacé le dispositif Besson de 1999 en faveur de la location. Elle précède la loi Scellier et l’actuelle loi Duflot.
Le bien et sa location
Afin de bénéficier du dispositif Robien, il était obligatoire de répondre à certaines conditions :
- l’achat d’un logement neuf ou ancien n’ayant jamais servi, que ce soit une maison ou un appartement
- l’engagement de louer le bien, pour une durée minimale de 9 ans, à des locataires qui en faisaient leur habitation principale
Les locataires n’étaient pas soumis à un plafond de ressources. Ils pouvaient être des personnes ayant des liens familiaux au bénéficiaire de la loi Robien (parents ou enfants). Le montant du loyer était limité à des plafonds fixés selon la zone d’implantation du logement.
Les avantages fiscaux
La loi Robien permettait de déduire de ses impôts 6 % du montant total de l’investissement immobilier (prix d’achat du bien + frais de gestion courante et de garanties) durant les 7 premières années, puis 4% pour les deux années ultérieures.
Les autres charges déductibles étaient :
- les intérêts d’emprunt immobilier, dans la limite des loyers perçus
- les frais de copropriété que l’on assumait en tant que propriétaire
- la taxe foncière pendant 2 ans
