L’investissement dans les SOFICA
Créées par la loi du 11 juillet 1985, les SOFICA ou Sociétés d’Investissement Cinématographique et de l’Audiovisuel visent à financer l’industrie cinématographique de l’Hexagone, grâce à la collecte de fond privé. La défiscalisation dans le cadre d’un investissement dans les SOFICA s’adresse essentiellement aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France.
La défiscalisation concerne les 36 % de la somme souscrite au capital de ces types de société. La réduction est uniquement accordée dans la double limite d’un investissement, soit au maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25% du revenu de l’investisseur. En d’autres termes, ce dernier obtiendra une réduction de 6 480€ en 2014 grâce à son placement. Afin de jouir des avantages fiscaux, le contribuable doit également s’engager à garder ses titres pendant au moins 5 ans.
Il faut savoir que le capital de la société d’investissement doit être agréé par le Ministre de l’Economie et des Finances, pour que les investissements ouvrent droit à des réductions fiscales.
Sur quelles SOFICA investir en 2013 ?
Chaque année, le CNC ou Centre National du Cinéma et de l’Image Animée publie la liste des sociétés agréées pour les investissements. Afin de bénéficier des avantages fiscaux, les contribuables doivent ainsi souscrire au capital de ces sociétés avant le 31 décembre de l’année de publication.
Cette souscription peut s’effectuer auprès des gestionnaires de patrimoine ou des cellules de gestion privée des grandes banques. Dans la majorité des cas, la SOFICA se charge de choisir le Groupe ou la Banque qui prendra en main la collecte de fonds. Pour la Cofinova par exemple, la collecte pour la fin d’année 2013 est assurée par le groupe Crédit Mutuel-CIC et la Banque Martin Laurel.
Pour l’année 2013, le Centre National du Cinéma a sélectionné dix sociétés, contre 11 en 2012. Voici la liste des SOFICA choisies par le CNC en vue des investissements durant l’année 2014 :
- B media
- Cinémage
- Cofinova
- Indéfilms
- La Banque Postale image
- Palatine Etoile
- Soficinéma
- SofiTVCiné
- A Plus Image
- Manon
Outre l’établissement de cette liste, la CNC a le pouvoir d’approuver ou de rejeter des projets. La décision concernant l’approbation du financement d’un film doit toutefois être prise avec le ministère du budget.
En 2009, la stratégie du Centre National du Cinéma reposait sur le développement des productions indépendantes. Afin de privilégier ces types de production, il a affermi les critères d’éligibilité aux financements des projets cinématographiques de l’Hexagone.
L’intérêt d’investir dans les SOFICA
Les contribuables souhaitant générer d’importants bénéfices dans leurs investissements ne devront pas souscrire au capital d’une SOFICA. En effet, la rentabilité des placements dans ces types de sociétés est très aléatoire, puisqu’elle réside essentiellement dans le succès de l’œuvre cinématographique ou audio-visuelle.
L’intérêt principal d’investir dans ces sociétés d’investissement repose sur les avantages fiscaux. Bien que de nombreux rabotages aient été effectués par le Gouvernement, les réductions d’impôt restent très intéressantes. En théorie, les investisseurs peuvent récupérer plus de 70 % de leurs placements en seulement 6 ans grâce au dispositif de défiscalisation, soit une rentabilité de placement de plus de 1,5% par an avec les avantages fiscaux.
Il est à noter que l’enveloppe de SOFICA, proposée aux particuliers pour 2013, est la même que celle de l’année précédente. Elle est de l’ordre de 63,07 millions d’euros pour les 10 SOFICA qui ont été sélectionnées par le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée.
