Le Scellier-Bouvard
La loi Scellier classique a pris fin en 31 décembre 2012 et a donné naissance à une autre variante : le Scellier-Bouvard. Ce nouveau dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2014 et concerne les investissements locatifs dans les résidences de tourisme, pour étudiants ou les personnes avancées en âge.
Destiné aux particuliers, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de plus de 10 % pour l’achat d’un logement dans une limite d’investissement de 300 000 euros. Pour l’achat d’une habitation à 300 000 euros, l’investisseur pourra donc déduire plus de 30 000 euros de ses impôts.
Il faut savoir que cette nouvelle législation n’est valable que pour les résidences services qui ont été construites avant le 1er janvier 2012 et qui ont déjà été revendues au moins une fois.
La loi Duflot
En parallèle au Scellier-Bouvard, un nouveau dispositif de défiscalisation a également été mis en vigueur depuis le début de l’année 2013 : la loi Duflot. Contrairement au nouveau Scellier, cette dernière ne prendra fin qu’en décembre 2016. Elle s’applique aux contribuables qui souhaitent acheter ou construire un logement en vue d’une location.
Afin de bénéficier des avantages fiscaux, les investisseurs devront s’engager à donner leurs habitations en location nue pendant une période de neuf ans minimum. Les réductions d’impôt offert par la loi Duflot atteignent 18 %. Toutefois, la législation ne prend en compte que les bâtiments neufs, sauf pour les cas exceptionnels, comme les maisons qui ont fait l’objet de travaux lourds de rénovation.
Pour jouir de ces réductions, les achats ou constructions doivent être effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Comme le Scellier-Bouvard, le plafond d’investissement de cette législation est de 300 000 euros.
